Question 2 Débat d’orientation budgétaire, intervention de Laurent Thoviste, président de groupe

La crise financière mondiale, résultat d’une politique économique qui a oublié les règles élémentaires de bon sens frappe durement notre pays et notre région. De nombreux foyers sont déjà touchés, d’autres le seront. En tant que salariés, nous partageons leurs inquiétudes. En tant qu’élus, nous nous devons d’être à leur coté d’autant que les politiques nationales et internationales ne sont pas à la hauteur. A l’échelle européenne, les prochaines élections devront marquer une orientation vers une politique plus solidaire entre les différents pays de l’union, respectueuse des valeurs de chacun mais permettant à tous d’avancer ensemble. Sur le plan national, il faut en finir avec l’affaiblissement des services publics et le transfert des charges souvent mal compensés aux collectivités locales. A ce sujet, la récente annonce sans concertation du Président de la République relative à la suppression de la taxe professionnelle ne manque pas de nous inquiéter.

Dans ce contexte difficile, notre budget communal devrait clairement aller vers deux priorités : l’aide aux familles avec une politique sociale efficace et solidaire, et le développement économique pour dynamiser Fontaine.

Or les éléments contenus dans ce rapport d’orientation ne vont clairement pas dans ce sens. Plus d’un an après votre réélection, vous peinez à mettre en avant autre chose que des dossiers (La Source, Espace 3 pom’, Agenda 21) issus du précédent mandat, voire même de celui d’avant. Encore faudrait-il s’entendre sur le contenu de ces projets. Car si vous indiquez que nous avions approuvé à l’unanimité les orientations, vous faites l’impasse sur les divergences que nous avons sur les réalisations : ainsi sur la Source, où nous prônons depuis toujours une orientation claire sur les musiques amplifiées, que vous avez jadis gaussée avant de la reprendre à votre compte aujourd’hui (trop tard malheureusement l’équipement n’étant pas conçu pour). Ainsi sur l’Espace 3 pom’, où nous avons toujours affirmé qu’il fallait en parallèle développer le nombre de places d’accueil en crèche aujourd’hui insuffisant. Ainsi sur l’agenda 21, que j’ai eu l’honneur de proposer à la municipalité et que  vous n’avez eu de cesse de limiter avant d’en revendiquer aujourd’hui les résultats. Ainsi sur la réfection de la zone économique des Vouillands, où vous vous limitez à quelques aménagements de façade et à l’intervention de la Metro sur Artis, sans volonté de lui donner une nouvelle orientation résolument orientée vers une économie durable et créatrice d’emploi.

Les rares nouveautés que vous nous proposez se limitent à un N° vert pour les services techniques (proposé à la municipalité en janvier 2003 et refusé par vos soins au motif je cite « Constat de l’existence actuelle d’une procédure équivalente à un numéro vert aux services techniques et constat de la qualité du contact direct entre les élus et les usagers fontainois » mais peut être que les élus actuels sont moins proches que les anciens ?) et dont au delà du nombre d’appels, il faudra juger de la satisfaction des Fontainois sur les réponses apportées; l’amélioration des entrées de villes (une promesse des assises en 2006 dont le premier projet que vous aviez demandé aux services techniques « à coût réduit » avait été rejeté par le bureau municipal du 17 décembre 2008 car ne répondant pas aux enjeux), et bien sur Vivier Poya. Au sujet de ce dernier dossier, si nous approuvons le réaménagement de cette zone, il faut noter que les premières réalisations interviendront au mieux en 2014 et qu’il n’aura donc pas d’impact sur l’économie locale au moment où celle-ci en a besoin. En outre, nous attendons de voir précisément quel sera l’impact sur le tissu commercial local : les Fontainois refusent en effet que leur ville devienne une ville dortoir et il ne s’agirait pas que ce projet fragilise encore un peu plus un commerce de centre ville déjà lourdement touché et pour lequel nous attendons de savoir ce que vous comptez faire concrètement. Enfin, il est frappant de noter que votre seul et unique grand projet du mandat sera de compétence communautaire ce qui montre bien que l’intercommunalité est la seule voie d’avenir pour notre commune. Mais à part cela, rien à part la rénovation du quartier Bastille (encore un dossier du mandat précédent) sur le volet logement, quand Grenoble par exemple annonce un plan logement prévoyant 300 à 350 nouveaux logements par an et des travaux d’isolation et de réhabilitation thermique sur les immeubles construits entre 1945 et 1975. Rien non plus en direction de la jeunesse, si ce n’est une adhésion aux clubs sportifs comme si la jeunesse se résumait aux sports. Rien enfin, sur la rénovation de notre patrimoine communal qui en aurait bien besoin, ce qui risque d’hypothéquer l’avenir.

Car contrairement à ce que vous nous dites, M. le Maire, votre budget est une impasse. Du fait de la faiblesse des ressources de la commune vous dépendez totalement des dotations de l’Etat, de la Métro, du département. Cette impasse, Mr le Maire, est le résultat de la politique que vous conduisez depuis maintenant plus de 26 ans. Cette impasse est celle où vous nous avez menés par votre incapacité à prendre en son temps, quand les budgets le permettaient (car si la situation actuelle est difficile, il ne faut pas oublier que les communes ont aussi largement profité de la période de croissance de ces dernières années), les mesures qu’il aurait fallu prendre. Et si vous n’avez pas de problème de dépense comme vous semblez le dire, c’est tout simplement parce que vos chantiers n’avancent pas. Vous vous contentez d’une gestion au fil de l’eau qui chaque jour nous enfonce de plus en plus. Vous citez les hausses d’impôts à Eybens, Grenoble, Seyssins, villes dirigées par des socialistes, en omettant de faire référence à l’augmentation de la fiscalité de celles-ci dans le mandat précédent (Grenoble par exemple n’a pas augmenté ses impôts depuis 1998 alors que vous les avez quasi systématiquement augmentés pendant la même période) , en omettant de noter que leur taux d’imposition des foyers est beaucoup plus faible qu’à Fontaine mais surtout en ne voulant pas voir que ces communes ont conduit une politique d’investissement et de haute qualité de service public alors que Fontaine recule tant au niveau de la satisfaction de ses habitants que de la façon dont elle est perçue dans l’agglomération.

Enfin votre budget, M. le Maire, est bâti sur une tromperie. Depuis 2006, vous avez augmenté les impôts en prévision du démarrage de La Source qui devait intervenir en juin 2008. Or la Source n’est toujours pas ouverte mais vous avez bien prélevé les impôts correspondants. Vous faites donc de l’épargne sur le dos des Fontainois ce qui explique peut être votre peu d’empressement à boucler ce chantier. Cela, le trésorier principal que vous appelez en renfort ne peut le dire, car lui ne juge qu’une situation à un instant T et ne dispose pas des éléments de prospective dont vous disposez.

Pour terminer, vous nous demandez de vous faire des propositions. Rarement on voit un maire faire aussi souvent appel à son opposition pour lui dire comment conduire la politique municipale. Mais pourquoi donc avez-vous été élu si vous n’avez pas d’idées ? Si encore il s’agissait d’une posture d’ouverture ! Mais vous avez le culot de venir nous demander des solutions quand vous n’avez en tout et pour tout réuni la commission finances qu’une fois depuis le début du mandat et que sa dernière réunion remonte au 19 juin. Vous avez le culot de nous demander des solutions quand vous ne nous remettez même pas les documents obligatoires (rapport d’activité de la SEM Vercors par exemple). En gros vous ne nous dites rien, vous ne nous donnez aucun élément, et vous nous demandez de trouver des solutions à votre place. Le piège est trop gros pour que nous y tombions!

Pourtant des solutions existent, elles étaient contenues dans notre programme municipal et au cas où vous l’auriez oublié, j’ai plaisir à vous en remettre à nouveau un exemplaire. En ferez vous bon usage ? Nous en doutons. Car depuis mars 2004 et avec l’aide d’un cabinet et de nombreuses soirées de réflexion, vous n’avez su tirer aucun parti de la démarche d’optimisation des choix budgétaires que le groupe socialiste, dont Laurent Duclot, Maryannick Lennarduzzi et moi-même faisions partie, vous avait proposée, conscient des difficultés qui attendaient la commune. Pourtant vous pointez à juste titre que la démarche d’Agenda 21 que j’avais proposé a contribué à une rationalisation de notre gestion. Peut être aurait-il fallu s’en inspirer ailleurs. Oui, des marges existent, ne serait-ce que dans la prolifération de manifestations inutiles ou redondantes ou des dépenses de prestige qui ne correspondent pas moralement à ce que l’on est en droit d’attendre d’élus de gauche. Et puisque vous nous rappelez le passé, sachez  M. le Maire, que c’est justement pour ne pas cautionner cette politique inefficace que nous avons quitté votre majorité.

Intervention de Laurent DUCLOT, conseiller municipal, membre de la commission « finances »

Je souhaiterais tout d’abord soulever des remarques concernant la préparation de ce débat.
- En regrettant l’absence de réunion de la commission finance en préalable au Conseil Municipal de Débat d’orientation budgetaire qui aurait permis de porter à la connaissance de l’ensemble des groupes des éléments de cadrage, d’obtenir des précisions, et d’avoir un premier débat. En réponse à notre demande, le Directeur général nous a répondu que la commission se réunirait avant le vote du Budget principal. Dans ces conditions, comment pouvez-vous nous demander de faire des propositions puisque nous ne disposons d’aucun élément pour ce faire ?

-En notant la faiblesse des documents qui nous sont présentés. L’ensemble des orientations des secteurs n’a pas été validé. Pour nombre d’entre elles, elles n’ont pas été présentées en commission. Nous ne disposons d’aucun document exhaustif de présentation. Nous vous avons pourtant maintes fois interpellé sur le fait que la plupart d’entre elles ne se réunissaient pas. C’est dans celles-ci pourtant que l’on peut partager des éléments de diagnostic et avancer des solutions. Je ne reviendrai pas sur ce qu’à pu dire laurent Thoviste sur celles-ci, mais peut-on sérieusement disjoindre les orientations politiques et leur mise en œuvre, de leur financement ? Sur quoi débattons-nous ?

D’autre part la note est imprécise. Il n’y a pas un mot sur la prospective budgétaire à 4 ans, pas d’explication de votre cadrage budgétaire qui définirait les priorités et les objectifs, de votre politique fiscale. Que penser de l’absence de référence au secteur scolaire ? Que penser de la non présentation du budget détaillé de la Source ? Quel est l’endettement de la ville à cette date? Que penser des informations données sur les investissements (cf dernier parag page 7) et de l’absence d’une présentation du PPI… C’est ce que nous appelons la « gestion au fil de l’eau » qui caractérise votre politique. C’est pour avoir l’ensemble de ces informations et précisions, que nous estimions nécessaire de réunir en préalable la commission finances.

Dans ce contexte, votre invitation au débat, aux propositions sans donner les éléments pour le faire relève plus de la manœuvre que d’une réelle volonté d’ouverture d’un débat. Ceci étant, tentons de rentrer dans ce débat.

Vous développez l’argument d’une situation financière structurellement fragile mais saine.

Fragile, nous partageons votre diagnostic. Mais quelle politique menez-vous pour la consolider ? Quelle politique engagez-vous pour que le revenu moyen par habitant augmente ? Ne faudrait-il pas développer une politique en direction des classes moyennes en terme de niveau de service pour « retenir » les foyers qui sont arrivés ces dernières années, et pour en attirer de nouveaux. Et pas de faux débat : il ne s’agit pas de délaisser les populations en difficulté mais de contribuer à un meilleur équilibre des populations au sein de notre ville, c’est la condition pour retrouver des marges de manœuvre financières mais aussi tout simplement la condition d’un mieux vivre pour tous à Fontaine. A cet égard, nous considérons la question de l’excellence des écoles de Fontaine comme un enjeu stratégique, qui nous oblige à mener une action ambitieuse au-delà des obligations légales.

Saine, là par contre nous sommes plus inquiets. Vous vous appuyez, pour la deuxième année, sur le rapport du trésorier principal. Le problème c’est qu’il ne prend en compte les données que jusqu’à l’exercice 2007. Et depuis la situation a évolué : Les équipements 3Pom et La source ont nécessité la levée d’emprunts importants, leur fonctionnement va accroitre les dépenses et peser sur la capacité d’auto financement. Nous sommes donc beaucoup moins optimistes quand vous affirmez que « la ville dispose d’une réelle capacité d’investissement ». Pouvez vous nous dire aujourd’hui quel est le montant de la dette et quelle sera le poids des intérêts et annuités qui vont peser sur les budgets à venir ? Pouvez-vous quantifier quelle est la capacité d’investissement aujourd’hui ? Les contraintes financières sont effectivement « particulièrement lourdes ».

Concernant les recettes la note mérite plusieurs précisions, tout d’abord mettons nous d’accord sur le désengagement de l’Etat :

1- La baisse cash entre les 2 BP est de 160K€ dont 77k€ au titre des dotations, mais les compensations fiscales augmentent elles de 217k€. Pouvez vous nous indiquer sur quels postes pèsent le solde des baisses (134k€)? Je passe sur l’évaluation de la perte liée à la non prise en compte de l’inflation. L’argument politique est juste, son évaluation réelle plus complexe et il pourrait se retourner contre nous alors que nous risquons de rentrer dans une politique de déflation. Je me permets de vous inciter à une communication homogène : dans FRG la baisse est évaluée à 343k€ …

2- Concernant les baisses liées à l’activité économique, les -93k€ de la SEM n’ont rien à voir avec le gouvernement ou la crise, il s’agit de la conséquence budgétaire de la délibération du plan de redressement de la SEM Vercors restauration. Sur cette question c’est bien la gestion locale qui est en cause.

3- Sur les droits de mutations, les années précédentes avaient été exceptionnelles ainsi que le soulignait la note de DOB 2008. Le volume des ventes sur notre commune ayant été important. Il serait intéressant que soit précisée l’évolution des ventes au premier puis au second trimestres pour mesurer quel est l’impact effectif de la crise. Il serait également plus juste de lisser ce critère en comparant la baisse à une moyenne et non aux seules années les plus importantes

Si je vous fais ces demandes de précisions, c’est pour connaitre quels sont les éléments de baisse de recettes qui sont totalement exogènes à la politique locale, et celles sur lesquelles il serait peut être possible de trouver des effets leviers.  Dans ce sens, incontestablement les programmes de construction engagés les années précédentes permettent de consolider la richesse fiscale sans pour autant augmenter les impôts.

Enfin toujours concernant les recettes, nous vous demandons de prendre en compte la fiscalisation des recettes du SIRD. Dans votre présentation vous retirez à juste titre cette dépense, mais vous ne le faites pas dans les recettes.

Pour en terminer avec le chapitre des recettes, nous vous proposons d’engager un travail fiscal prospectif pour étudier quelles évolutions pourraient être engagées afin d’optimiser les recettes. La commission finance, épaulée par des compétences externes pourrait prendre en charge ce dossier et faire des propositions dans les 12 mois.

On le voit, si effectivement la Ville de Fontaine est confrontée à une insuffisance de recettes structurelles, celles-ci ne sont pas uniquement dues à la politique de l’Etat ou à la crise ; il ne s’agit pas dans notre propos de nier ces éléments, mais de se doter des moyens qui permettent d’agir sur tous les points qui relèvent du  possible et de la volonté de la politique locale.

Contrairement à votre affirmation, il existe bel est bien un problème de dépenses dans cette commune !

L’impact majeur cette année est bien évidement la première année de fonctionnement de l’Espace 3Pom’ et l’ouverture de La Source. Comme vous le soulignez, ces équipements sont le fruit de décisions partagées au cours du dernier mandat, mais nous ne pouvons vous suivre quand vous suggérez que de ce fait nous devrions mécaniquement en voter les dépenses de fonctionnement. Il est des responsabilités qui vous appartiennent, qui relèvent de la compétence de l’équipe municipale en place depuis mars dernier.

Je vais m’attarder sur La Source au travers de 2 exemples. Cet équipement va modifier profondément la politique culturelle de la ville du fait même du volume financier qu’il sera nécessaire de mobiliser pour son fonctionnement. Il aurait été nécessaire ainsi que nous vous l’avions proposé de réinterroger l’ensemble de cette politique et des moyens qui y sont consacrés pour les optimiser et ainsi maîtriser l’augmentation des budgets.

Ainsi nous avions maintes fois suggéré qu’une prospective soit faite sur le devenir de la salle Edmond Vigne dans ce nouveau contexte. Qu’en est il ?

Ainsi il serait indispensable d’en finir avec la dispersion des initiatives culturelles prises par les différents services (politique de la ville, éducation, jeunesse …) qui génèrent des coûts complémentaires, et de redonner au service culturel le pilotage global, ce qui garantirait la cohérence et la maîtrise des dépenses. Depuis des années nous parlons d’une saison culturelle : où est-elle ? Là aussi nous avions pourtant travaillé sur des pistes dans le cadre de l’OCB il y a plus de trois ans. Rien n’a bougé !

Ainsi, nous pourrions nous poser la question du maintien du VOG en l’état. Ce lieu d’expositions ne trouverait il  pas sa place au sein de La Source ? Cela lui donnerait une plus grande visibilité et réduirait les charges de fonctionnement.

Deuxième exemple : vous avez décidé de recruter un chargé de communication spécifique pour La Source. Est-ce bien raisonnable ? N’aurait-il pas été plus pertinent de réfléchir à l’impact de l’équipement sur le service communication, d’intégrer à celui-ci cette mission (histoire d’éviter les temps de concertation pour garantir la cohérence !), et de prioriser alors les moyens mis à disposition de ce service : la ville a sans doute plus besoin de communiquer sur La Source que d’un photographe salarié !

Mais cette démarche impliquerait une modification fondamentale de la préparation budgétaire et de la gestion de la ville. Sur cette question nous avons eu des débats sans fin, et je dois avouer que cela a été un élément majeur dans ma décision de ne pas repartir dans votre équipe.  Nous ne serons pas solidaire de décisions de financement de fonctionnement de cet équipement qui viseraient à rajouter des charges sans réinterroger l’ensemble de la politique du secteur et de ses conséquences sur la Ville.

Nous vous demandons enfin de nous transmettre les budgets complets et détaillés du fonctionnement de la Source pour cette année de transition et pour les suivantes.

Concernant les dépenses de fonctionnements de maintien. Je reviendrai sur les évolutions lors du vote du compte administratif. L’analyse des évolutions est en effet plus pertinente du Compte administratif au Budget Primitif, plutôt que entre Budgets Primitifs.

Pourriez vous nous donner des précisions sur l’augmentation de la restauration municipale (+8%) et à contrario sur la baisse prévisionnelle des intérêts de la dette ? Nous prenons acte de la maîtrise prévisionnelle des charges, nous savons ce que cet effort implique pour les personnels et les services. Nous sommes comme vous persuadés qu’il s’agit là de l’impact des démarches – que nous avons fortement portées – engagées lors du dernier mandat en termes d’OCB et d’agenda 21.

Dans le paragraphe 11 de la note, vous appelez à « accroitre cet effort de maîtrise et de rigueur dans la gestion des dépenses publiques ». Mais pour réaliser cela il faut une méthode et des outils. Alors pour cela nous vous faisons les  propositions suivantes:

- que la commission finance soit chargée d’une mission de contrôle de la dépense publique et de suivi budgétaire.

- que pour chaque pôle mis en place (cf PV de la municipalité du 02/02) une note de prospective financière soit réalisée et présentée en commission déclinaison des orientations des secteurs, et qui servent de base pour le suivi à venir.

- que toute délibération impliquant des conséquences budgétaires soit obligatoirement accompagnées de l’évaluation de son coût et des modalités de son financement

Comme vous pouvez le constater, nous entrons dans ce débat budgétaire, avec bien évidement des critiques, nous sommes dans notre rôle d’opposant et comme je l’ai rappelé cette question fut l’un des points déterminant de notre décision de présenter une alternative aux dernières élections, mais aussi avec des propositions, avec une méthodologie. Dans cette posture nous sommes aussi porteurs de l’intérêt général.