Question 3 Centre ancien : implantation d’une surface commerciale « Intermarché », intervention de Laurent THOVISTE, président de groupe

Depuis des années la situation économique et sociale du Centre ancien s’est dégradée au point qu’il ne reste aujourd’hui que de rares commerces, bien loin de ce que devrait être un centre ville. Le déplacement du marché que vous nous aviez un temps vendu comme la solution miracle n’a pas eu l’effet escompté.

Bizarrement vous nous ressortez aujourd’hui un autre vieux projet, issu de la même étude : l’implantation d’une moyenne surface commerciale.  Malheureusement une nouvelle fois ce projet mal pensé et mal concerté risque bien de produire le contraire de l’effet escompté.

Sur le plan économique tout d’abord vous ne produisez aucun élément sérieux quant à son impact sur la dynamisation commerciale. Ainsi le projet est semble-t-il, selon les éléments fournis lors de l’atelier aménagement du 6 décembre, destiné à desservir une zone de chalandise de 20 000 habitants. Mais vous prévoyez à peine une vingtaine de places de parking. L’incohérence devrait vous sauter aux yeux. Et ne nous dites pas que les clients vont venir à pied car dans ce cas il est difficile de justifier d’une zone de chalandise de 20 000 habitants. L’intervention des commerçants de la place Maisonnat et des alentours lors du conseil municipal du 16 janvier a montré (contrairement à ce que vous évoquiez) des inquiétudes légitimes. Si l’objectif pour redynamiser le Centre ancien consiste à faire mourir les rares commerces encore présents il est évident que nous ne partageons pas votre vision de la redynamisation. Sans parler bien sûr de l’impact sur la moyenne surface « DIA » située juste en face. Quel esprit sain et au fait des réalités économiques peut croire que ces deux commerces pourront survivre? A moins qu’il n’y ait un objectif caché ?

Sur le plan urbanistique c’est (presque) encore pire. Passons sur l’aberration de détruire aujourd’hui un city stade et un espace de loisirs (combien avaient-ils coûté et combien a coûté récemment la réfection des toilettes publiques?). Mais plus encore votre récente présentation d’aménagement de la place Maisonnat a bien montré que ce projet vous obligeait à des aménagements limités et contraints, sans rapport avec ce qu’il faudrait faire pour rendre cet espace attractif. Les Fontainois vous demandent des efforts sur le cadre de vie (voir le conseil consultatif citoyen du 19 avril) et vous leur fournissez des boites à chaussure. Quant aux riverains qui craignent des nuisances j’ai bien entendu que vous leur conseillez d’aller voir ailleurs si cela ne leur plaisait pas. Curieuse conception de l’action publique.

Au fond vous savez pertinemment que ce projet est loin d’être partagé. C’est la raison pour laquelle une fois de plus vous avez évité soigneusement toute concertation avec les habitants et les commerçants. Les réunions entre soi c’est bien plus pratique. D’ailleurs à quoi auraient-elles servi puisque quand un avis défavorable est donné, comme ce fut le cas par la commission aménagement du 6 décembre, vous n’en tenez aucun compte? Avec vous la démocratie participative c’est surtout pour dire oui. Pas étonnant qu’il y ait dans ces conditions de moins en moins d’habitants à vouloir participer à votre mascarade.

Mal pensé, mal concerté ce projet est à l’image de votre politique. Nous voterons contre sans aucune hésitation.

Le jugement du Tribunal administratif de Grenoble ci-joint en date du 29 mars 2012 a annulé l’affectation d’une collaboratrice de groupe auprès des élus socialistes « Fontaine unie ».

Cette décision fait suite au recours que nous avions introduit en vue de faire annuler cette mise à disposition puisque l’affectation d’un emploi d’attaché de groupe n’est possible que dans les villes de plus de 100 000 habitants. La municipalité avait nié avoir affecté une personne au groupe des élus socialistes Fontaine unie. Nous avons démontré que ce recrutement était illégal.

Dans une période de crise et de restriction budgétaire, les priorités doivent être le service aux Fontainois dans des domaines tels que le logement, l’emploi, l’éducation, l’enfance et la jeunesse, le développement durable. Les dépenses visant à renforcer les cabinets politiques doivent être réduites surtout quand comme ici il s’agit de donner des avantages à un groupe politique au détriment d’un autre.

Les Fontainois ne sont pas dupes de l’instrumentalisation de quelques socialistes par une municipalité aux abois qui sans bilan et sans projet cherche son salut au moyen de manœuvres politiques. Par sa décision du 29 mars, le Tribunal administratif a clairement indiqué que  ce n’était pas à cela que l’argent des contribuables devait servir. Nous demandons désormais au Maire de tirer les conséquences de ce jugement et d’affecter la personne actuellement en poste à des missions de service public.

Lire le jugement du Tribunal Administratif

Mobilisation réussie pour cette grande journée nationale. Autour de Michel DESTOT les militants, sympathisants de la troisième circonscription de l’Isére et tous ceux qui se rassemblent derrière François Hollande étaient réunis salle Jean Jaures à Fontaine. Le matin les socialistes Fontainois étaient présents sur le marché Cachin et l ‘après midi a été consacrée à accueillir les Fontainois et à leur donner des renseignements sur la campagne.

Question 4 Budget primitif, intervention de Laurent Thoviste

Le projet de budget primitif que vous nous présentez n’est finalement qu’un mauvais copié collé du document d’orientation budgétaire que nous avions examiné le 6 février. Comme nous pouvions le craindre vous n’avez tenu aucun compte des remarques qui vous avez été faites et vous poursuivez dans la fuite en avant qui consiste à augmenter toujours plus les impôts au lieu de rechercher les économies nécessaires. Les Fontainois ne s’y sont d’ailleurs pas trompés en boycottant massivement les opérations de communication que constituaient vos présentations budgétaires. Contrairement a vos engagements il ne s’est jamais agi d’un réel budget participatif ni d’échanges sur la base de priorités à fixer mais bien de convaincre les rares habitants qui se déplaçaient de la justesse de vos choix. Or ceux-ci sont vous le savez de plus en plus contestés et ce n’est pas ce budget qui va améliorer les choses.

Ce copie coller frise carrément la caricature sur le passage consacré au FPIC, que vous avez repris tel quel, alors que nous avions eu un long échange suivi d’un vœu à l’occasion du conseil du 6 février montrant que le FPIC était aussi l’occasion de faire jouer la solidarité intercommunale. Je fais à cet effet circuler une carte de l’ADCF qui montre les écarts de richesse entre communautés et qui montre que notre région figure bien dans les communautés ayant les revenus les plus élevés. Est t’il anormal dans ces conditions que s’exerce une solidarité à l’échelle nationale. Je voudrais d’ailleurs saisir l’occasion pour indiquer à Mr schoene qui s’était cru malin en citant une déclaration de Michel Destot au sujet du FPIC (avec d’ailleurs une utilisation des moyens internet en séance que pourtant Mr le Maire vous aviez interdit (je me souviens d’une remarque faite à Mme Claude en début de mandat, utilisation sur laquelle il nous faudra nous prononcer car si d’aucun recherchent sur internet pendant que les autres interviennent il nous faudra alors généraliser les suspensions de séance pour permettre de consulter les déclarations citées), je voudrais donc dire a Mr SCHOENE que quand on cite il faut être précis. car la déclaration de Mr DESTOT datait du 10 novembre 2011. Or depuis le SENAT (de gauche et avec des sénateurs communistes) est revenu sur plusieurs dispositions du FPIC au point que l’AMGVF que préside Michel DESTOT déclare désormais « saluer la sagesse dont a témoigné l’Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012. En prévoyant de réduire le montant du FPIC pour 2012 de 250 à 150 millions d’euros, les députés ont montré qu’il était indispensable de procéder avec prudence eu égard aux nombreuses imperfections que l’architecture du fonds a révélée et révèlera encore. 2012 sera ainsi une année d’expérimentation, une étape indispensable pour améliorer la nécessaire cohérence entre les différentes échelles de la péréquation » (communiqué de presse du 20 décembre). Il n’y a donc pas contradiction entre nos propos et ceux de Michel DESTOT comme vous aviez voulut insidieusement et de manière malhonnète le faire croire, mais il y a contradiction entre votre note de synthèse et le vote d’un senat de gauche. je vous laisse apprécier.

Ceci montre bien une nouvelle fois que vous préférez incriminez les autres que de vous référer à vos propres choix. C’est malheureusement une constante. Une nouvelle fois vous rejetez la faute sur la baisse des dotations de l’Etat. Sauf que dans le cas de Fontaine  ne diminuent pas contrairement à ce que vous dites, sauf pour la dotation de base qui est indexée sur la population et qui ne fait que transcrire la baisse de la population Fontainoise. La DSU et la Dotation de péréquation qui compensent les écarts de richesse entre les communes augmentent par contre.  Non Mr le maire  la hausse des impôts que vous programmez est d’abord le résultat d’une augmentation de vos dépenses.
Si ce n’est l’Etat, c’est donc l’opposition. Dans la dernière tribune du groupe des élus communistes et républicains vous nous accusez de ne pas proposer de solutions. C’est la le comble de la mauvaise foi. D’une part parcequ’un budget c’est la traduction d’une politique et qu’il ne vous a pas échappé que nous ne partagions pas vos choix. Vous avez été élus pour la mettre en œuvre alors cessez de nous demander de vous faire des propositions. Ou alors tirez les conclusions de votre incompétence et démissionnez ! Nous avons d’ailleurs à maintes reprises par nos votes montrés notre désaccord. En avez-vous tenu compte ? Non. Alors dans ces conditions comment voudriez vous  que nous intervenions sur votre budget ? De quels moyens disposons-nous pour cela. Avons-nous les rapports d’évaluation des actions conduites. Que savons-nous des demandes et des propositions des services ? Franchement ceci est risible et vous êtes probablement le seul maire de France qui demande à son opposition de lui construire son budget.
D’autant que jusqu’à ce jour nous ne disposions que d’orientations très générales (une demi page dans le DOB) et  non chiffrées. Alors puisque nous avons désormais au moins les grandes masses et que visiblement vous n’y arrivez pas tout seuls nous allons quand même venir à votre secours.
La hausse d’impôts représente 1,5 de pression fiscale pour un montant attendu de 194 682 ce qui correspond peu ou prou 147 812 euros d’augmentation des charges à caractère général que vous nous proposez
Pour éviter de recourir à cette hausse nous vous proposons
•    De réduire de 35 000 à 20 000 euros les frais de réception du jumelage avec alpignano. Il reste encore de quoi faire une belle fête et cela vous évitera comme pour Somatino d’emmener toute une délégation diner au père gras (n’y a-t-il pas de restaurants à Fontaine)
•    De diminuer de 6000 euros vos frais de réception ce qui ne fera que les ramener au niveau de 2011. Les Fontainois ont moins besoins de petits fours que d’actions concrètes améliorant leur cadre de vie
•    De réduire le montant des indemnités des élus, qui sont au maximum (si les candidats à la présidence de la république proposent de els réduire les maires doivent pouvoir le faire aussi surtout quand ils cumulent plusieurs indemnités comme c’est votre cas ou celui de votre premier adjoint.
•    De reduire le montant des frais de voyage et de déplacement qui augmentent de manière vertigineuse par rapport à 2011 ( + 14 000 euros)
•    De reduire le montant des honoraires qui augmentent de 250 000 euros. Il faut arrêter de faire des études dans tous les sens pour des projets qui n’aboutissent jamais.
•    De réduire les frais de carburant en réduisant le nombre de véhicules ou en investissant dans des véhicules électriques.
Avec ces différentes propositions Fontaine aura toujours les moyens de conduire une politique de croissance sans pour autant matraquer fiscalement ses habitants. N’oubliez pas Mr le Maire que vous avez pour devoir de gérer la commune en bon père de famille. Faites donc ce que nous faisons tous : ajustez vos dépenses et vos recettes.
Nous sommes par contre très inquiets que vous réduisiez les sommes consacrées à l’entretien de la voirie (poste 60633 – 23 000 euros et poste 61523 -13 000 euros. Nos efforts pour redresser la ville doivent être tournés vers l’avenir. Or la aussi et contrairement à ce que vous nous laissez entendre ce budget n’inaugure pas  d’une nouvelle dynamique des dépenses d’équipement. En effet, au BP 2010, les dépenses d’investissement budgétisées s’élevaient à 11,48 M€ et 1,7 M€ ont été reportés sur 2011 (15%). En 2011, sur les 8,45 M€ de votés, 3,36 M€ seront reportés sur 2012 (40%). Quel sens donner aux 11,98 M€ de nouveaux crédits ouverts : quelle part pour 2012, quelle part pour 2013 ?
Cette question des restes à réaliser se prolonge également sur la dette de la ville. En effet, si l’on observe les crédits budgétisés sur l’exercice :
?    remboursement du capital de la dette : 4,02 M€ (dont une partie d’opération sans doute neutralisée dans le compte 16441 entre dépenses et recettes)
?    nouveaux emprunts : 3,48 M€ (dont une partie d’opération servant sans doute à une gestion active de la dette)
Les crédits votés pour 2012 font donc apparaître un désendettement de près de 0,54 M€. Cependant, il apparaît que la ville a 4,88 M€ d’emprunts « restant à réaliser » c’est-à-dire déjà contractés mais pas encore encaissés. De ce fait le budget 2012 fait au contraire apparaître un endettement supplémentaire de 4,34 M€ (4,88 – 0,54 de désendettement apparent). Avec déjà un endettement de plus de 21,6 M€, Fontaine a-t-elle vraiment les moyens d’augmenter sa dette à plus de 25 M€ ? Budget après budget nous nous enfonçons inexorablement (endettement de 7 à 8.9 ans selon votre propre note, 8 ans étant considéré comme une limite à ne pas franchir).

S’agissant du personnel si la hausse reste modérée nous notons a nouveau une augmentation inquiétante des non titulaires (+ 10, 46 % en 2011, + 10.66 % en 2012). Celle-ci se fait au détriment de la rémunération principale des fonctionnaires (-8.44 en 2011, -1.46 en 2012. Aujourd’hui les non titulaires représentent 1/3 de la masse salariale de la commune. Un choix, celui de la précarité, qui ne peut qu’étonner de la part d’une commune de gauche. On ne peut pas dans  les meetings électoraux glorifier le service public et pratiquer différemment quand on gère une commune. En tout cas pas pour nous.

Péréquation horizontale : l’AMGVF entendue
Publié le mardi, 20 déc. 2011
À l’issue de plusieurs mois de débats complexes précédant la mise en place du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communal (FPIC), l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) salue la sagesse dont a témoigné l’Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012.
En prévoyant de réduire le montant du FPIC pour 2012 de 250 à 150 millions d’euros, les députés ont montré qu’il était indispensable de procéder avec prudence eu égard aux nombreuses imperfections que l’architecture du fonds a révélée et révèlera encore. 2012 sera ainsi une année d’expérimentation, une étape indispensable pour améliorer la nécessaire cohérence entre les différentes échelles de la péréquation.
Par ailleurs, l’AMGVF se félicite d’avoir été entendue sur la question de la reconnaissance de l’effort fiscal et sur le fait qu’il n’était pas acceptable que plus de la moitié des villes concentrant les difficultés, dites « DSU-cible », ne puissent être bénéficiaires du nouveau fonds. Ainsi, deux des principaux griefs qu’il était légitime de mettre en exergue sont finalement corrigés ; et ce, grâce à la prise en considération d’amendements proposés en coordination avec les autres associations d’élus représentatives des territoires urbains.
L’AMGVF tient à rendre hommage à la qualité d’écoute du Ministre, Philippe Richert, à la diligence de l’Administration, aux apports constructifs des sénateurs, ainsi qu’à l’objectivité qui a animé Gilles Carrez, rapporteur général du budget de l’Assemblée, Président du Comité des finances locales.
Les élus des grandes villes et de leurs agglomérations espèrent que la clause de revoyure de l’automne prochain sera l’occasion d’une meilleure reconnaissance des mécanismes de solidarité volontairement institués en leur sein par les grandes communautés. « Reconnaissons aux intercommunalités la possibilité de flécher directement une partie de leur prélèvement au profit de leurs communes DSU-cibles » précise Jean-Claude Boulard, Maire du Mans, Président de la CU Le Mans Métropole, président de la commission des finances des grandes villes et grandes agglomérations.

Question 3 Approbation du projet de vidéo protection, intervention de Laurent Thoviste

Différentes études ont montré que la vidéo protection n’a qu’un impact dissuasif marginal sur des infractions fréquentes comme les vols de voiture, les cambriolages de résidences principales ou secondaires, et même sur la petite délinquance de voie publique des centres-villes. Elle  permet éventuellement de repérer et d’identifier a posteriori les auteurs de rixes et d’attroupements sur la voie publique, de dégradations de biens publics ou privés sur la voie publique, enfin, et plus rarement, de vols avec violence, de vols à l’étalage, de braquages de commerces ou encore de petits trafics de stupéfiants. Les études estiment l’impact en termes de détection d’infractions autres que routières se situe entre 1 % et 2 % du total des infractions sur la voie publique traitées en une année par les services de police ou de gendarmerie sur le territoire de la municipalité concernée. Mais surtout la clef du succès réside réside dans le couplage étroit de la vidéosurveillance avec les forces de police présentes dans la rue, afin d’accroître le niveau d’information des policiers, mais aussi de diminuer leur temps d’intervention.
Dans ce contexte on peut légitimement se demander, comme l’ont fait plusieurs habitants à l’occasion du conseil Fontainois du 26 janvier si les sommes consacrées au développement des caméras (140 000 euros en 2012) n’auraient pas été plus utiles et mieux utilisées ailleurs par exemple pour renforcer la présence de terrain. On peut aussi s’interroger sur la coopération avec les forces de police alors que de votre propre aveu mr le maire, quand nous vous avons interrogé sur la convention de coordination qui nous lie au service de l’état que celle-ci avait besoin je cite d’être « remise à jour ». Car si on évoque une expérimentation il ne faut pas être dupe. Les camera une fois installées ne seront pas démontées. Tout au plus serviront t’elle de perchoir à pigeon si l’évaluation n’est pas concluante. Mais l’investissement prévu aura bien été réalisé.

Nous aurions pour notre part largement préféré un travail de terrain. Malheureusement vous n’avez que trop tardé à prendre conscience du problème, passant vos premières années de mandat à dire que tout allait bien. Et si des recrutements viennent d’être faits pour renforcer la police municipale la situation est à ce point dégradé qu’il ne suffirons pas. D’autant qu’on cherche vainement en parallèle les actions qui viennent en complément d’une démarche de prévention (politique jeunesse, projet d’aménagement concerté). Comme vous avez l’habitude de colporter partout qu’on ne vous fait aucune proposition, relisez notre intervention à l’occasion du conseil municipal du 15 décembre 2008 (plus de 3 ans déjà) et vous verrez que nous avions clairement évoqué les différentes dimensions du problème.

Aujourd’hui, et le conseil municipal extraordinaire du 10 octobre  2011 l’a clairement montré, les habitants de la place Maisonnat notamment vivent une situation extrêmement difficile. Les événements de ce week-end ont montré d’ailleurs qu’il ne s’agissait pas seulement d’un sentiment d’insécurité mais bien d’une zone ou la délinquance règne aujourd’hui en maître. C’est pourquoi, et même si nous pensons que votre proposition relève plus de la communication que d’un travail de fond, nous voterons en faveur de cette expérimentation. Mais le conseil du 10 octobre a aussi clairement montré que l’insécurité à Fontaine ne se limitait pas à la seule place louis Maisonnat. Que ferez vous pour les autres quartiers ? Allez vous installer des caméras partout ou il y a des problèmes ? Comment allez vous justifier d’intervenir là et pas ailleurs. Sur quels critères ?
Depuis le début vous nous donnez l’impression de ne pas savoir ou aller, de ne pas maîtriser les événements. Tant que vous n’aurez pas mis en place une véritable politique de prévention et de sanction il est à craindre que tout ceci n’ait que très peu d’effets et que les problèmes demeurent.

Question 2 – Débat d’orientation budgétaire, intervention de Laurent THOVISTE président du groupe Fontaine innovante solidaire et citoyenne.

La loi prévoit la tenue d’un débat d’orientation budgétaire afin de permettre une discussion sur les orientations qui seront ensuite concrétisées dans le budget primitif. Une nouvelle fois, et c’est malheureusement devenu une habitude, force est de constater que ce débat n’aura pas lieu, faute d’orientation.

En effet la quasi-totalité de votre note se limite à une description d’un contexte national et international. Si nous sommes bien d’accord pour admettre qu’il a une influence sur la situation de la commune et des Fontainois, cela ne doit pas être une excuse pour ne pas aborder la gestion communale et les choix qui sont fait au niveau local.  Nous sommes un certain nombre, avec des différences, à agir pour un changement de politique au niveau national. Ne nous trompons pas de lieu ni d’enjeu. Ce qui se joue ce soir, dans ce débat d’orientation budgétaire, ce n’est pas l’orientation de la politique gouvernementale mais bien celle que vous allez suivre à Fontaine.

Cette politique doit bien évidemment être pensée en fonction de nos ressources. Celles-ci évoluent, notamment en ce qui concernent les dotations qui visent à instaurer une plus grande péréquation tant au niveau national qu’au niveau local. Vous nous avez habitués dans les débats d’orientation budgétaire et lors du vote du budget à tout mélanger entre les dotations de base et les dotations de péréquation qui ne répondent pas aux mêmes mécanismes. Nous avons ainsi pu voir que dans les exercices  précédents ce sont surtout les pertes de population qui ont fragilisé Fontaine plus que le contexte national. Pour notre part nous attendrons donc le compte administratif qui décrit la réalité des sommes effectivement perçues pour commenter ces chiffres. Nous nous contenterons de démontrer une nouvelle fois votre mauvaise foi  lorsque vous évoquez le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) en dénonçant le fait qu’il demanderait aux collectivités de participer au financement de la péréquation nationale. Certes avec le FPIC une commune pauvre appartenant a un territoire intercommunal riche sera contributrice et une commune riche appartenant à un territoire pauvre sera bénéficiaire. Mais la loi prévoit aussi que par délibération des communes à la majorité des 2 tiers le prélevement ou l’attribution pourront être répartis entre les communes au prorata du CIF la part revenant aux communes pouvant ainsi être réparties entre elles en fonction d’une combinaison de critères et notamment l’insuffisance de potentiel fiscal ou financier par habitant ou l’écart de revenu par habitant. Il est donc possible d’instaurer des mécanismes pour faire en sorte que les communes les plus riches de notre agglomération assument la solidarité vis-à-vis des communes les plus pauvres. Ce débat sur la solidarité nous devrons l’avoir.

Il est d’ailleurs tout aussi malhonnête de dire que la fragilité financière de la commune est liée à l’évolution des dotations. Elle est plutôt liée à un problème structurel résumé par les caractéristiques évoquées page 5 : une richesse fiscale faible et une faiblesse du revenu moyen de la population. Or cela M. le Maire c’est le résultat de la politique que vous avez conduite depuis plus de 25 ans. Une politique de ghettoïsation qui vous condamne à la dépendance des dotations de l’Etat et vous empêche de développer une véritable politique de solidarité. Une politique qui vous conduit à imposer toujours plus durement et toujours plus fortement les moins pauvres de vos concitoyens. Mais il arrive un stade ou la fuite en avant n’est plus possible.

D’autant, et nous en revenons au débat d’orientation budgétaire, que l’effort fiscal ne peut être assumé que si les citoyens ont le sentiment que le service rendu est à la hauteur de leur contribution. Or malheureusement, et je le dis tout haut pour éviter les habituels amalgames de M. Varonakis nous ne visons aucunement le personnel mais bien ceux qui les dirigent, tel n’est pas le sentiment des Fontainois. Ils ne seront d’ailleurs pas rassurés par les objectifs généraux que vous nous proposez et qu’on pourrait lire dans n’importe quel programme municipal. Les Fontainois en ont assez de vos discours creux. Ils veulent des actions cohérentes et qui permettent de développer notre ville. Ils ne les trouveront malheureusement pas et nous non plus dans votre présentation. Alors de quoi pouvons-nous débattre ?

Il nous reste à constater que malgré cela  vos dépenses augmenteront encore de 1,6 %. Les chiffres clefs des comptes des communes qui figurent en annexe font apparaitre des produits de fonctionnement légèrement en dessous de la moyenne de la strate mais des dépenses au dessus, alors même que des charges importantes  ont été transférées à l’intercommunalité (Métro, Sird). Malgré vos discours sur la soit disant « gestion rigoureuse », la réalité c’est que vous êtes lancés dans une course en avant (un endettement de 223 euros par habitants contre 98 seulement pour la moyenne de la strate) dont vous ne sortez qu’en prévoyant une nouvelle fois d’augmentant la fiscalité de 3,3 %. Cela n’est plus possible alors même que ceux-ci sont déjà considérablement plus élevés que la moyenne  (554 euros par habitants contre 506) avec notamment un taux de fiscalité sur la taxe sur le foncier bati plus d’une fois et demi supérieur à la moyenne. Gérer une collectivité ce n’est pas renvoyer la responsabilité vers les  autres, c’est ajuster ses dépenses à ses recettes. C’est pourquoi nous vous demandons de ne pas augmenter la fiscalité en 2012 et de prévoir les économies necessaires.

Discours de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. Audience solennelle de rentrée du 5janvier  2012 :

« L’effort [de rigueur budgétaire] doit aussi pleinement concerner les collectivités locales – leur part dans la dépense publique est de 21 %. Certes, elles ont peu contribué à la hausse de l’endettement public mais leurs dépenses ont connu une croissance forte au cours des deux dernières décennies. Cette croissance n’est qu’en partie imputable à la décentralisation : celle-ci n’explique qu’un peu plus de la moitié de la hausse globale. L’équilibre de leurs comptes n’est atteint qu’au prix d’un ajustement permanent de leurs recettes au niveau des dépenses, et donc par un alourdissement de la fiscalité locale. Une réelle maîtrise de la dépense locale passe sûrement par une gestion plus rigoureuse des effectifs de la fonction publique territoriale ».

Question N° 3 présentation du rapport d’activité de la SEM Vercors Restauration pour l’exercice 2010, intervention de Laurent THOVISTE, président du groupe d’opposition socialiste « Fontaine innovante, solidaire et citoyenne ».

Tout d’abord une nouvelle fois nous regrettons que le rapport de l’exercice 2010 soit présenté en janvier 2012. La loi prévoit un délai de 6 mois après la clôture de l’exercice. Ce n’est pas qu’une question de forme. Comment pouvons nous, et dans le cas présent dans un dossier qui nous concerne directement puisque la commune est l’actionnaire principal de la SEM, comment pouvons nous donc avoir une réelle capacité à intervenir sur les orientations avec un tel écart ? Encore une fois on ne nous demande que de prendre acte, c’est tout dire.

Le rapport fait état d’un redressement de la SEM. Nous nous en réjouirions s’il était structurel. Mais en fait ce rétablissement est trompeur. Car l’éxédent brut d’exploitation, c’est-à-dire ce qui reflète l’activité de la SEM (production – achats et salaires) est en baisse entre 2009 et 2010 (490 000 contre 553 000 euros). L’augmentation du résultat d’exploitation est en fait tout simplement liée au fait qu’en 2010 de grosses provisions ont été faites par rapport aux procès en cours devant les prud’hommes. Ces provisions ne se retrouvent pas en 2010. C’est de là et non de l’activité de la SEM que vient l’amélioration. D’ailleurs le solde de perte : gains de clients exportés est négatif  (150 000 repas et 500 000 euros) suite à la perte de plusieurs clients.

La partie relative à la DSP confirme d’ailleurs cette situation. Hormis les repas scolaires et la MTL qui sont des clients captifs, toutes les autres catégories de repas  (mapa, résidences, domiciles) diminuent. Quant aux scolaires l’augmentation du nombre de repas facturés est faible (189 514 contre 188 172). Ce sont donc avant tout les hausses des prix qui permettent ce résultat. Or nous l’avons dénoncé (et démontré) à plusieurs reprises les repas scolaires à Fontaine sont chers, très chers comparativement à des communes de taille similaire. Dire que la SEM permet de maintenir des tarifs bas est donc une « contre vérité » comme disais jadis un dirigeant politique bien connu.

Lors de l’examen du rapport, Mr le président de la SEM disait que la situation de la SEM était délicate en dessous de 950 000 repas et en dessus d’1 100 000. On voit bien là combien la SEM est en équilibre difficile. Le redressement s’est fait outre les hausses de tarif par une réduction drastique des frais de personnel et sur des postes clefs. Soit il y avait des postes exedentaires et alors il faut le dire, soit cela veut dire que l’on va demander plus à moins de personnes. Difficile d’imaginer tenir très longtemps avec une telle politique d’autant que dans le même temps les investissements matériels sont dérisoires ce qui dans un secteur très fortement soumis à des exigences de qualité et de sécurité alimentaire revient à obérer la capacité de la SEM à (re)conquérir de nouveaux marchés.

Nos inquiétudes sont donc toujours bel et bien présentes. Elles renforcent selon nous la nécessité de trouver rapidement d’autres collectivités partenaires. Si la SEM est bien le merveilleux outil qu’on nous décrit il serait étonnant qu’elles ne soient pas plus nombreuses à être intéressées.

Question n° 7 : Quartier centre ancien- projet d’aménagement de la place Louis Maisonnat, intervention de Laurent THOVISTE, président du groupe d’opposition socialiste « Fontaine innovante, solidaire et citoyenne ».

Depuis plusieurs années nous n’avons cessé de réclamer un projet d’aménagement de la Place Louis Maisonnat. Les assises de la ville l’ont montré, Fontaine a besoin de pôles de centralité vivants et dans lesquels les Fontainois puissent se retrouver et partager des choses ensemble. La place Louis Maisonnat en est incontestablement un et les dérives qu’elle subit ont un impact en premier lieu sur ses habitants bien sur, mais au delà sur toute notre ville. Son aménagement est donc une priorité et il doit être pensé dans ce sens.

Il aurait donc été nécessaire, et nous vous l’avions demandé à plusieurs reprises, qu’une large concertation permette de faire émerger un projet ambitieux et dans lequel se retrouve les habitants, les commerçants et l’ensemble des Fontainois. Or c’est tout le contraire qui se produit. Vous nous demandez ce soir d’approuver un projet qui n’a été présenté, ni au membres de la commission aménagement (alors que nous en avons pourtant eu une le 6 décembre soit quelques jours après la validation en bureau municipal) , ni aux instances de concertation de la commune (conseils citoyens fontainois, comité d’habitants…) ni même aux habitants et aux commerçants de ce secteur puisque la réunion de présentation se tiendra  après demain alors que vous nous demandez de voter ce projet ce soir. Quand au conseil municipal la dernière présentation (fort vague sur la base d’une esquisse d’alp étude de juillet 2010) remonte à un conseil municipal du 31 janvier sur les projets urbains au cours de laquelle d’ailleurs plusieurs remarques avaient été formulées. Depuis plus rien.

La présentation qui vient de nous être faite ne nous rassure pas. Elle ne donne que des éléments relativement généraux sur les grands principes d’aménagement et quelques croquis. Mais des questions précises doivent pourtant être abordées telles que par exemple la circulation sur la place en lien avec le déplacement de l’arret de  la ligne 51 sur le boulevard Joliot Curie, son impact sur l’activité économique, la question de la fermeture ou non des arcades, la circulation sur l’avenue aristide briant …

Au delà c’est aussi la problématique d’ensemble qui doit être abordée. Quel lien avec le projet de réaménagement de l’ancien garage citroën, quel lien avec le projet d’implantation d’une moyenne surface commerciale, comment faire de cette place un espace de vie et pas uniquement de transit ?

Sur tous ces points la concertation avec la population est importante. Or nous ne saurons rien de ce qui est dit ou pas dit. Vous nous demander d’approuver un projet sur la seule foi de vos paroles alors que l’expérience nous a montré, sur le projet d’Intermarché par exemple, que vous ne nous disiez pas la vérité sur ce qui se dit réellement dans les réunions que vous organisez. Et dans un raccourci dont vous êtes coutumier vous voulez nous faire croire qu’en votant contre ce projet on ralenti l’aménagement de la ville. Non Mr le maire ce n’est pas contre le projet d’aménagement du centre ancien que nous votons, c’est contre votre projet, un projet mal pensé, mal concerté et qui nous fait craindre, comme ce fut le cas jadis sur d’autres dossiers que le remède soit pire que le mal.

Nous vous demandons donc le report de cette délibération afin de permettre une véritable réflexion et participation de l’ensemble des acteurs concernés. A défaut vous nous contraindrez à voter contre pour ne pas cautionner des choix dont vous êtes seul responsable.

Laurent Thoviste, secrétaire de la section du Parti socialiste de Fontaine, président du groupe d’opposition municipale « Fontaine innovante, solidaire et citoyenne » vous présente ses meilleurs pour l’année 2012.

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Question 26, présentation du rapport d’activité du SIROCCO pour l’exercice 2010, intervention de Laurent Thoviste, président du groupe Fontaine innovante, solidaire et citoyenne

Le rapport que nous examinons aujourd’hui, comme les précedents, porte sur l’exercice 2010 examiné. La loi précise que les rapports d’activité doivent être présentés dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Dans le cas présent le présenter à ce moment n’a que peu de sens alors que le rapport lui-même mentionne des échéances qui conditionnent son propre avenir, échéances qui sont aujourd’hui dépassées. Il aurait donc a minima fallu le completer par une note d’actualité afin que nous puissions avoir un débat au regard de la situation actuelle. Où en est-on aujourd’hui ? Ainsi l’annexe 8 contient une lettre du président évoque une prise de compétence « réseaux de communication electronique » et le recrutement d’un poste de catégorie A chargé du suivi de projet. Ce sujet est présenté comme stratégique pour le SIROCCO et pourtant le rapport ne donne pas les conclusions de ce dossier ce qui est pour le moins surprenant.

Sur le fond du dossier il est évident que la couverture du territoire de la Metro est stratégique. La Metro doit prendre position au travers d’un schéma. Celui-ci doit prendre en compte la diversité des situations (zones denses/non denses, zones d’activité et de services…) L’inventaire des technologies doit permettre d’assurer un service de qualité partout mais pas forcément à l’identique car à l’instar d’autres services publics (déchets, assaisinissement par exemple) les conditions et les besoins ne sont pas les même partout. Dans ce shéma l’apport du Sirocco doit être évalué car il serait dommage de se priver des investissements faits.

Une solution purement Sirocco n’a pas d’avenir. Cela a été démontré clairement par les différentes études. Mais force est de constater que le Sirocco n’a plus a ce jour d’utilité concrète. Ce n’est pas un acteur reconnu la preuve en est qu’il n’est pris en compte par aucun des acteurs ni nationaux, ni locaux. Comment expliquer que Fontaine soit la seule commune membre du SIROCCO a ne pas être considérée comme dense par les opérateurs et a avoir des couts de déploiement supérieurs a ceux de Seyssinet Pariset moins dense et qui n’a pas investi? C’est un constat d’échec très fort pour Fontaine et pour le SIROCCO qui ne parvient même pas à valoriser les investissements réalisés.

Il doit examiner les conditions de transfert de sa compétence. Son maintien coute a la collectivité (presque 10 000 euros par an) alors qu’il ne s’agit que d’une simple opération de lobbying que les élus peuvent parfaitement poursuivre au travers du SITPI.

Le plan local d’urbanisme de Fontaine modifié à la sauvette sur Dailymotion

Question N° 2 avis des conseils citoyens Fontainois, intervention de Laurent THOVISTE

A la lecture des 3 avis qui nous sont soumis nous sommes loin de partager votre optimisme. Le nombre de participants nous parait réduit et les échanges si l’on en croit vos comptes rendus semblent essentiellement servir de justificatif à la politique municipale. Il ne s’agit que de conforter, d’informer, intensifier. Ceci tient surtout selon nous à al façon dont sont construits ces échanges qui ne placent pas les habitants en position d’acteurs mais les invitent à réagir par rapport à des exposés sur la politique municipale. Il nous semblerait également utile que les propositions les plus importantes soient mises au vote et que toutes ne soient pas noyées dans une synthèse qui tend a gommer les éventuels avis divergents

En ce qui concerne le premier Conseil relatif au projet pédagogique périscolaire il s’agit d’un sujet complexe qui ne peut être traité en 2 heures. Dores et déjà on notera une contradiction puisqu’on parle de projet pédagogique périscolaire alors que nous avons eu il y a peu présentation et signature d’un projet éducatif local. Hors dans ce type de démarche le périscolaire fait partie intégrante du projet éducatif.
A ce titre il ne s’agit pas seulement de rajouter des activités dans une démarche de catalogue mais bien de les sélectionner et de les organiser autour d’un projet partagé par l’ensemble des acteurs. Il ne s’agit pas simplement de communiquer plus (n’avons-nous pas déjà un support dédié « cité classe » qui permet de s’adresser à l’ensemble de la communauté éducative) mais de faire que chacun trouve sa place. Nous souscrivons par contre a la proposition d’élargi l’accueil jusqu’à 18 H mais il nous semble manquer une réflexion sur la pause méridienne aujourd’hui de plus en plus intégrée dans les projets éducatifs.

En ce qui concerne le second conseil relatif a une politique d’accueil de la petite enfance nous souscrivons aux propositions mais elles nous semblent occulter un point essentiel : le manque de places en accueil collectif. Il y a de plus en plus de demandes insatisfaites (l’augmentation est très nette ces deux dernières années avec notamment 141 demandes pour 38 places en 2011) alors que ce mode d’accueil est plébiscité par les parents. Nous ne pouvons adopter des conclusions qui font l’impasse sur ce point car il est faux de dire que cela est compensée par l’offre d’assistante maternelle alors que votre propre évaluation note que vous éprouvez des difficultés a transformer vos haltes garderies en structures multi acceuil faute de pouvoir recruter d’avoir pu recruter le nombre requis d’assitantes maternelles . Nous proposons de travailler à la création d’un nouvel équipement d’accueil (comme cela avait par exemple été envisagé à 3 pom) ainsi pourquoi pas qu’a un lieu d’accueil interentreprises en lien avec nos zones d’activités. C’est un élément fondamental si nous voulons acceuillir de nouvelles populations sur Fontaine

Enfin en ce qui concerne le conseil Fontainois construire la ville durable ensemble sur le déneigement nous ne disposons pas du schéma de déneigement proposé ni des coûts financiers. Difficile dans ces conditions d’émettre un avis. Nous comprenons qu’il s’agit d’une amélioration de l’existant (difficile de faire pire de toute façon) sans pour autant aller au déneigement total.  Nous sommes inquiets de l’appel au volontariat et aux emploi aidés (qui ne doivent pas être des sous emploi pour dépenser moins mais des emploi permettant une réelle perspective d’insertion. Certes les riverains ont des obligations mais il est faux et dangereux de faire croire qu’ils vont résoudre un problème d’accessibilité de la commune en déneigeant devant leur porte. La commune a le devoir de permettre la bonne circulation des habitants sur la commune. Rappelons qu’en cas d’un manque de déneigement ce sont les plus fragiles (personnes âgées, handicapés, jeunes enfants, maman avec poussettes…) qui sont les plus touchées. Ce n’est pas une question anodine c’est une mission de base de la commune. Si elle n’est pas capable de les remplir à quoi sert t’elle ? vous mettez en avant les incidences financières ? Nous proposons d’en débattre dans le cadre du prochain budget participatif en proposant aux habitants d’arbitrer entre différentes prioritées.

Question 23 Approbation de la modification N° 1 du PLU, intervention de Laurent THOVISTE

Les questions d’urbanisme sont au centre des préoccupations des Fontainois. Ils le montrent régulièrement en se mobilisant, parfois fortement, contre des projets d’aménagement dont ils ne comprennent ni le sens ni les objectifs.

Dans ces conditions, et alors que les modifications proposées sont loin d’être anodines et relèvent selon nous d’une révision plus que d’une modification, nous regrettons que, comme vous vous y étiez pourtant engagés, cette question n’ait pas fait l’objet d’un large débat avec les Fontainois. Certes vous avez respecté les obligation légales : « L’information du public est assurée par tous moyens appropriés, selon l’importance et la nature du projet, plan ou programme, notamment par voie d’affichage sur les lieux concernés par l’enquête, par voie de publication locale ou par voie électronique. En l’occurrence le rapport liste les moyens sur lesquels vous vous êtes appuyés : 2 publicités dans les affiches de Grenoble dont le lectorat est probablement limité sur notre commune et parutions dans le dauphiné libéré (dans les annonces légales), le panneau d’affichage de la mairie, le journal municipal, le site web et les panneaux lumineux. Tout cela est suffisant sur le plan réglementaire mais bien insuffisant pour engager un débat avec les Fontainois. Pas un comité d’habitant, pas un Conseil citoyen Fontainois, pas même une réunion publique pour débattre des enjeux et de l’impact des modifications proposées. Quand à FRG, notre journal municipal ou vous vous épanchez d’habitude largement sur vos prétendues réalisations, il a fallu se contenter d’un tout petit encart. Si vous aviez voulu que les Fontainois passent a coté vous ne vous y seriez pas pris autrement.

Et vous avez réussi. Comme l’indique le rapport du commissaire enquêteur le projet a « moyennement mobilisé le public et 13 personnes se sont déplacée en mairie ainsi que deux courriers un fax et une pétition. Bien peu au regard des enjeux. A moins de postuler que les Fontainois ne s’intéressent pas au plan d’urbanisme (je pense que même vous mr le maire n’oserez pas dire cela) cela démontre clairement que votre information a été tout sauf suffisante. D’ailleurs le commissaire enquêteur va plus loin et indique « il semblerait que vu l’incompréhension manifeste des personnes rencontrées sur les sujets annexes et non le PLU que l’information réalisée par la mairie a été incomprise ou mal comprise ». Effectivement vu le peu d’information dont disposent les Fontainois on ne peut s’étonner qu’ils aient du mal à comprendre ou vous voulez aller.

Cela va d’ailleurs jusqu’à ce conseil municipal. Pourquoi ne nous donner qu’une version expurgée du rapport du commissaire enquêteur. Pourquoi ne nous donner que ses réponses et non les remarques formulées par les habitants. N’est ce pas de cela dont nous devirons débattre ? encore une fois votre conception de la démocratie se limite a faire de ce conseil une chambre d’enregistrement.

Nous ne sommes pas dupes. C’est bien pour éviter ce débat, dont vous saviez par avance qu’il remettrait en cause certaines de vos options que vous avez choisi une procédure qui n’exige qu’un minimum de concertation.  Hors les modifications apportées sont pourtant loin d’être anodines. Ainsi les modifications de hauteur auront un impact en terme de densification tout comme les modification de COS sur les zones AU3 et UA4. L’extension de deux secteurs d’étude et la création de 4 nouveaux secteurs, conduit sur plus d’un tiers de la commune à avoir des règles particulières dérogatoires au droit commun. Quand à l’impact de l’implantation d’une grande surface commerciale dans le centre ancien il faut vraiment ne pas connaître la commune pour considérer qu’il s’agit d’une modification mineure.

Vos intentions sont connues. Construire toujours et encore pour financer votre politique dispendieuse et cacher votre mauvaise gestion. Malheureusement ce faisant vous dégradez l’image de Fontaine qui ressemble de plus en plus a une ville dortoir. Ce dont les Fontainois ne veulent pas c’est pourquoi au débat vous avez préféré le confort d’une modification à la sauvette. Mais nous en sommes certains, le débat vous rattrapera.