Laurent Thoviste

Question N° 8 : Délibération cadre pour un nouveau projet de démocratie participative, intervention de Laurent Thoviste

La définition d’une politique volontariste et efficace d’association des habitants au processus d’élaboration de la décision publique doit pour notre groupe être un élément essentiel de l’action publique locale. Comme nous l’avons souligné lors de la séance de travail du 10 octobre nous croyons fortement à la démocratie participative et au fait que l’avis des citoyens, informés et consultés, éclaire le débat public et enrichi l’action des élus. C’est pourquoi nous approuvons sans réserve le travail engagé pour la mise à plat du fonctionnement de nos instances et de nos modes d’actions.

De ce point de vue nous prenons acte des conclusions l’évaluation réalisée par  le cabinet Amnyos dont plusieurs points valident les constats que nous avons fait maintes et maintes fois. Et nous entendons qu’il soit validé par ce conseil dans sa totalité et non dans une lecture édulcorée telle que le rapport nous la propose. Car si nous voulons aller plus loin il est nécessaire à minima que nous partagions les constats. Or le débat du 12 octobre à montré que nous faisions une lecture radicalement différente de ce rapport. Il n’est pas question pour nous d’un simple perfectionnement mais d’une complète remise à plat d’un dispositif qui a montré ses limites et que les Fontainois ne ressentent pas aujourd’hui comme une richesse.

Vous nous demandez ensuite d’approuver un certain nombre de propositions extraites du rapport. Là encore permettez nous de nous étonner de la méthode employée. Lors du débat du conseil le 10 octobre nous avions posé plusieurs préalables indispensables pour poursuivre la réflexion

Le premier c’est la nécessité de clarifier votre ambition et ce qui la sous-tend. Vous devez sortir du scepticisme, de la réserve, qui affecte une partie de votre équipe, affirmer une orientation et la mettre en acte. A ce titre le texte d’orientation proposé par le Cabinet nous semble trop généraliste. Vous devrez formaliser des orientations, des objectifs, et les moyens affectés. A ce titre la mission de l’adjointe en charge de ce dossier, son positionnement dans la hiérarchie, sa capacité a effectivement pouvoir agir en transversalité seront stratégiques.

La seconde c’est celle du respect des droits de l’opposition : la démocratie participative doit enrichir la démocratie représentative dans toutes ses composantes. Nous réitérons notre demande d’enregistrement des conseils municipaux. Nous demandons à ce que les comptes rendus des commissions soient diffusés à tous les conseillers municipaux et que ceux-ci soient systématiquement invités à toute réunion publique ou instance de concertation. Nous demandons que chaque délibération soit accompagnée de l’avis du comité consultatif concerné, celui-ci faisant apparaître les personnes présentes, les points de convergence et les points de divergence. Enfin nous demandons que la disposition du règlement intérieur qui prévoit un débat annuel sur l’activité des comités soit respectée.
La troisième exigence c’est celle de la représentativité. La démocratie participative implique un profond renouvellement et élargissement des personnes concernées par nos instances. Ceci  implique de gros efforts de communication en direction de la population mais aussi une réforme des modes d’organisation pour que les habitants aient la certitude que leur parole sera prise en compte.
La réunion du 5 Novembre avec les habitants à d’ailleurs repris un certain nombre de ces interrogations en y ajoutant certains questionnements (sur le rôle du conseil, la capacité à travailler sur des sujets précis dans des commissions trop élargies … par exemple).
Qu’avez-vous fait de ces réflexions ? Nous n’en savons rien. Vous n’avez mis en place aucun cadre de réflexion, vous n’avez fixé aucune méthode aucun calendrier permettant une réflexion sur ces sujets. Comble de l’ironie vous nous transmettez quelques jours avant le conseil ce projet de délibération en nous proposant de vous faire parvenir nos remarques sans que nous sachions comment par qui et en fonction de quoi elles seront arbitrées.
Nous ne voulons pas participer à des ajustements techniques mais débattre des orientations générales qui les sous tendent. Quid de la clarification du positionnement des élus de votre majorité à propos duquel le rapport notait (P67). « Au final c’est le scepticisme qui l’emporte : la majorité des élus n’apparaît ni pro ni anti mais demande qu’on lui prouve que cela peut fonctionner ». « Les services soulignent que les élus sont une minorité à être réellement porteurs d’une commande politique en matière de démocratie participative »
Sur cette question le cabinet amnyos avait recommandé de “poursuivre un travail collectif des élus en vue de faire émerger et de valider les orientations partagées sur la place et les objectifs de politique municipales” et de répondre à la question “quels sont les résultats à attendre des démarche de démocratie participative?”. La réponse (où pour le moins une esquisse, une reconnaissance qu’il fallait la traiter) aurait dû être au cœur de cette délibération qui devrait incarner ‘enjeu et les objectif de la démarche. C’est l’objectif selon nous de la charte de la démocratie participative. Mais alors à quoi sert-il et pourquoi vouloir nous faire dès a présent adopter des propositions. Encore une fois vous prenez les problèmes à l’envers.
Enfin M. le Maire permettez nous de vous faire part de notre étonnement sur votre dernière proposition visant à mandater Mme PICO pour conduire l’élaboration de ce nouveau projet. N’a-t-elle pas reçu sur proposition de votre part et à l’unanimité du conseil une délégation à la modernisation des services publics locaux et à la démocratie participative ? Cela ne suffit t’il pas et devons nous remissionner l’ensemble des adjoints dans leur domaine de compétence ? Pour nous Mme PICO est bien évidemment pleinement légitime. A moins que point soit plus destiné à votre propre majorité qui ne semble pas totalement convaincue si l’on en croit le rapport de l’utilité de ces démarches. Mais dans ce cas là vous admettrez M. le Maire que ce n’est pas à notre groupe d’arbitrer vos dissensions.

Au final l’ensemble de cette délibération et l’absence de processus préalable nous font craindre que vous n’ayez pas pris la pleine mesure ni des problèmes ni des enjeux. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Question diverse  Marché mail Marcel CACHIN, intervention de Laurent Thoviste

Lors de la délibération du 15 décembre 2008 vous nous aviez déjà proposé cette deuxième phase comprenant notamment la rénovation des sanitaires et des locaux pour un montant estimé le 15 septembre  2008 à 137 000 euros. Nous vous avions fait part de certaines réserves et de propositions visant à réorienter l’économie du projet. Nous avions notamment posé la question de savoir si nous avions vraiment besoin d’un local sur place alors que la mairie est à quelques centaines de mètres ? De même nous proposions de réfléchir à l’installation de sanisettes classiques autonettoyantes plus économiques et plus faciles à entretenir? Par contre nous nous étions prononcé en faveur d’aménagements qualitatifs (jeux, espaces de détente, aménagements paysagers permettant aux habitants de faire de cet espace un lieu de vie en dehors des périodes d’ouverture du marché, ainsi que d’une politique permettant d’installer des vendeurs de produits bio ou de diversifier l’offre actuelle notamment sur le plan alimentaire. Votre réponse dans un tract public avait été plus que méprisante, insolente puisque vous nous aviez accusés de blablater.
Aujourd’hui les blablateurs ne peuvent que constater qu’encore une fois vous peinez à faire avancer vos projets. Que ce soit les plus gros comme la Source ou le réaménagement du site ASP, ou des plus petits comme le marché Cachin. Car ce que votre délibération est bien obligée de constater c’est qu’en un an vous n’avez rien fait. Si encore vous aviez mis cette période a profit pour mieux réfléchir et travailler votre projet… Mais non vous revenez avec le même. Ah non pardon pas tout a fait le même puisque le coût a presque doublé !
Ce n’est pas comme cela que l’on gère une commune M. le Maire. Vous ne serez donc pas étonnés que nous votions contre, non pas le développement du marché Cachin, mais contre votre projet dispendieux et inadapté

Question N° 4 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif « tarification solidaire », intervention de Laurent THOVISTE

La délibération proposée nous invite à voter « une décision strictement administrative qui ne préjuge pas de la pertinence de ce nouveau dispositif et de son efficacité ». Il semble que vous n’ayez pas été entendu M le Maire et finalement nous nous en réjouissons car un conseil municipal n’est pas une assemblée de gestionnaires mais une instance qui doit se prononcer sur des choix politiques au sens noble du terme. Nous regrettons trop souvent d’en être réduits à enchainer des votes sur des procédures alors que nous voudrions débattre du fond pour nous plaindre du débat qui s’instaure.

Certes ce débat a déjà eu lieu à la Métro et au SMTC mais sur un sujet qui touche à la vie quotidienne de nombreux  habitants il est normal que nous ayons un échange au sein des conseils municipaux.

Alors oui, pour notre part nous sommes clairement favorables à cette nouvelle tarification. Car il ne s’agit ni plus ni moins que de mettre plus d’équité et plus de solidarité dans le prix payer par l’usager.

Plus d’équité : désormais le prix payé ne le sera plus en fonction d’un statut (plus de 65 ans, chômeurs, demandeur d’asile…) mais d’un niveau de revenu sur la base d’un critère que nous connaissons bien et que nous pratiquons d’ailleurs dans nos propres services publics : le quotient familial. Ce changement est important quand on sait que 16% des habitants de l’agglomération sont des travailleurs pauvres qui aujourd’hui doivent payer leur abonnement. Payer en fonction de ce que l’on possède et non de ce que l’on est, voila qui nous convient parfaitement.

Plus de solidarité : cette nouvelle tarification permet d’étendre le nombre de bénéficiaire de la tarification solidaire qui passe de 110 000 à plus de 160 000. Elle concerne les personnes ayant les plus bas niveau de revenu. Les personnes âgées ne sont pas oubliées contrairement à ce qui est parfois dit par certains puisque alors que la tarification sociale actuelle exclut toute réduction pour les bénéficiaires de la carte Émeraude en heures de pointe, la nouvelle tarification qui sera mise en œuvre en septembre 2009 leur octroiera au moins une  réduction de 45%, quelques soient leurs revenus, au mieux une réduction de 95% selon leur quotient familial.

Plus de personnes qui payeront moins cher les transports en commun c’est une incitation claire et conforme au PDU que nous avons approuvé et nous nous en réjouissons.

Alors certes nulle tarification n’est idéale et il y aura des ajustements à opérer. Le SMTC s’y est engagé et mets pour cela en place un dispositif de suivi et d’évaluation par un comité indépendant. Mais cette tarification marque une orientation vers une solidarité renouvelée entre les générations et pour cela nous l’approuvons sans réserve. Les personnes âgées qui souvent nous disent être très préoccupées  par l’avenir d’une jeunesse qui doit affronter des conditions de vie très difficile et une insertion professionnelle incertaine en comprennent nous n’en doutons pas le sens.

Nous appelons tous les hommes et les femmes de gauche qui partagent ces valeurs de solidarité et d’équité à approuver sans réserve cette nouvelle tarification et bien sur à voter la délibération qui nous est proposée.

Question 21 : Convention entre la ville et les associations sportives, intervention de Machiatta ISMAËL

Fontaine compte de nombreuses associations inter communautaires ayant pour objectif de renforcer les échanges culturels. C’est bien évidemment une bonne chose et nous saluons l’action des bénévoles qui donnent de leur temps pour créer de la convivialité entre les peuples du monde et animer notre ville. Mais alors pourquoi n’y a-t-il pas une politique globale et cohérente dans leur direction ? Pourquoi donner à telle un local, à telle autre une subvention de plus de 1500 euros, à telle autre 183 euros. Qu’est ce qui justifie de telle différences ? Nous n’en savons rien. Nous vous avons d’ailleurs interrogé à plusieurs reprises sur les critères d’attribution des subventions aux associations sans réponse de votre part à ce jour.

Par ailleurs de nombreuses associations semblent avoir des activités et des objets quasi similaires. Il nous semble impératif de réfléchir au moyen de les faire travailler ensemble pour une meilleure lisibilité des aides attribuées par la commune et une meilleure efficacité de leurs actions.

Face à ces interrogations qui demeurent en suspens, nous sommes contraints de nous abstenir pour ce vote.

Question N° 18 : Réseau de chaleur et chaufferie bois Bastille : Demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et du Conseil Général de l’Isère, intervention de Francine Claude
La délibération qui nous est proposée ne se limite pas comme son objet semble l’indiquer à une demande de subvention. Elle nous invite à un changement complet de stratégie puisque cet équipement qui devait initialement être géré via une délégation de service public nous est aujourd’hui proposé en régie. Tout cela sans débat puisque la dernière réunion à laquelle j’ai assistée remonte au 5 mai

La chaufferie bois est un élément fort du projet Bastille. Nous ne sommes pas opposé sur le principe  à ce que la commune conduise ce projet en régie mais cela pose plusieurs questions.

Tout d’abord pourquoi la DSP a-t-elle échoué ? S’agit t’il d’un problème de dimensionnement du réseau, des contraintes d’exploitation, des coûts prévisionnels ? Ces éléments sont pourtant indispensables pour juger de la faisabilité du projet.

Ensuite le bureau municipal du 5 novembre 2007 avait opté pour la DSP estimant que la commune ne pouvait porter un tel projet tant sur le plan financier que sur les compétences nécessaires pour la gestion d’un tel équipement. Qu’est ce qui à changé aujourd’hui dans l’organisation communale qui permette d’en assurer la conduite ?
1/Dans le procès verbal de municipalité du 28 septembre vous évoquez une étude déplacements qui présente 3 scenarii. Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer cette étude puisque malheureusement celle ci n’a pas été présentée en commission. Nous demandons par ailleurs à ce qu’un débat soit organisé avec le conseil municipal sur cette question qui engage nos futurs choix d’aménagement.
2/Dans le procès verbal de la commission éducation du 5 mars, il est annoncé, suite à la demande d’un parent au sujet de la fermeture de l’école cachin, la réactualisation de l’étude sur les périmétres scolaires et le devenir des écoles. Nous souhaitons qu’un point soit rapidement fait et demandons qu’un débat soit organisé en conseil sur cette base afin de déterminer les orientations futures.
3/ Un N° gratuit d’appel pour les demandes d’interventions pour travax a été mis en place. Nous souhaitons qu’un bilan nous soit transmis avec notamment le nombre et le type d’intervention, les délais de réponse, les couts de fonctionnement, l’appréciation qualitative des usagers, les remarques des services, ainsi qu’un récapitulatif des actions de communication engagées.
4/ Suite à notre intervention lors du conseil municipal du 16 septembre au sujet d’une demande d’indemnisation du nemrod, vous m’avez informé que celle ci n’était pas possible. Mais vous n’avez répondu ni sur la possibilité d’établir un protocole transactionnel comme ce fut le cas pour la pharmacie des balmes, ni sur l’étude de ce dossier par la commission économie pour évaluer le préjudice subi. En conséquence nous maintenons ces deux demandes et attendons votre réponse.

Lundi 12 Octobre 2009

Intervention de Laurent Thoviste et Laurent Duclot

Cette étude était attendue et disons le tout de suite : elle ne nous déçoit pas. Car elle reprend quasiment mot pour mot ce que nous disons depuis des mois et même depuis des années.

Ainsi lorsque nous pointions l’absence de réunion des comités consultatifs et que vous nous répondiez Mr le maire que votre équipe était au travail « parmi les comités consultatifs crées suite aux dernières élections municipales certains n’ont jamais été réunis (y compris d’ailleurs celui sur la démocratie participative). Certains habitants qui s’étaient manifesté auprès des services ou des élus pour en faire partie disent n’avoir jamais reçu d’information sur les raisons de la suspension des séances et restent dans l’attente d’une première réunion (P29) » « les participants nous ont signalé des retards et des oublis dans l’envoi des convocations » (P77)

Ainsi lorsque nous évoquions l’absence de représentativité des commissions parfois composée uniquement de services municipaux : « la composition est parfois très déséquilibrée ce qui peut amener dans certains cas les élus et les personnels municipaux à être plus nombreux que les interlocuteurs de la société civile » « la cooptation étant le mode de recrutement le plus fréquent ce sont majoritairement des habitants impliqués dans le comité d’habitants que l’on retrouve dans les comités consultatifs » (P27). « Une participation peu représentative de la diversité de la population et qui ne se renouvelle que lentement… les jeunes, les jeunes actifs, les personnes d’origine immigrée et les habitants de certains quartiers restent absents des débats » (P36 à propos du comité d’habitants) « les profils des bénéficiaires des actions/projets financés sont peu diversifiés… Certains quartiers ne sont pas touchés du tout ou très peu (Floralies par exemple) »(P47 a propos de l’APH)

Ainsi lorsque nous vous indiquions ne pas recevoir les convocations en heure ou avoir plusieurs réunions le même soir « les services nous ont signalés des problèmes de mise à jour des fichiers (P28) ». « Les dates de réunion sont fixées selon des modalités différentes d’un comité consultatif à l’autre (selon les disponibilités des membres d’une séance, en fonction de l’avancée des projets par les services et les élus). Le rythme des séances n’a donc pas été spécifiquement travaillé (P29) »

Ainsi lorsque nous regrettions que votre municipalité soit incapable de faire des choix et qu’elle mette tous les problèmes au même niveau sans perspective « les comptes rendus des séances auxquels nous avons eu accès résument le plus souvent les points abordés en séance et la diversité des opinions exprimées sans toutefois faire apparaître ce qui pourrait s’apparenter à une position commune des membres du comité » « l’écueil c’est de sortir d’une réunion interminable en se disant « quelles sont les conclusions » (P30).

Ainsi lorsque nous nous plaignons de n’avoir aucun avis des commissions au moment des délibérations celles-ci n’ayant pas été saisies des dossiers en amont « quand on nous présente les projets ils sont quasiment ficelés il ne reste plus grand-chose à ajuster » « sur Fontaine on peut agir sur des babioles les techniciens ont travaillé longtemps avant, les projets sont déjà ficelés » « le temps de consultation doit intervenir très en amont pour ne pas donner le sentiment qu’on vient cautionner des choses qui ont déjà été décidées » (P31)-

A maintes reprises, vous et votre équipe, vous vous êtes gaussés de nous balayant nos observations d’un revers de manche, nous qualifiant d’opposants stériles. Désormais ce ne sera plus possible car ce bilan Mr le Maire, c’est le votre et il vous faudra l’assumer.

Alors nous direz vous il reste malgré tout la volonté, pointée par le cabinet, cette volonté qui a conduit la commune à aller au delà de ses obligations légales pour proposer différents niveaux de concertation à ses habitants leur permettant de s’impliquer dans les affaires locales. Certes mais gérer une collectivité ce n’est pas qu’une affaire de volonté sinon tout le monde pourrait le faire et il n’y aurait que de bons élus. C’est aussi une question de savoir faire, une capacité à organiser des dispositifs parfois complexes et de toute évidence vous n’êtes pas parvenu à la faire après 30 années de mandat. Vous vous êtes contenté de juxtaposer des dispositifs en leur faisant progressivement perdre tout leur sens.

Peut être n’est ce pas d’ailleurs qu’un manque de savoir faire. Car pour bien organiser la démocratie participative il faut y croire. Il faut avoir cette envie d’apprendre des autres qui de toute évidence fait défaut à une partie de cette équipe municipale « Au final c’est le scepticisme qui l’emporte : la majorité des élus n’apparaît ni pro ni anti mais demande qu’on lui prouve que cela peut fonctionner » (P67). « Les services soulignent que les élus sont une minorité à être réellement porteurs d’une commande politique en matière de démocratie participative » (P68).

Nous avons siégé ensemble Mr le maire entre 2001 et 2008. Aux dernières élections nous avons fait Laurent Duclot, Maryannick Lenarduzzi et moi-même, le choix de proposer une autre politique aux Fontainois. Certains publiquement ont fait mine de ne pas le comprendre réduisant nos désaccords à des stratégies personnelles. Et bien l’explication elle est là, contenue dans ce rapport. Depuis les assises de la vie locale nous avons pris conscience du gouffre qui vous séparait des attentes de Fontainois et de votre absence de volonté d’y remédier « la plupart des élus porte un regard très négatif sur ce qui est ressorti des assises de la ville : une série de propositions sans véritable mise en forme stratégique, une somme de demandes individuelles » (P74)

Nous croyons nous fortement à la démocratie participative. Nous croyons que l’avis des citoyens, informés et consultés, éclaire le débat public et enrichi l’action des élus. Mais nous ne voulons pas d’instances gadget n’ayant pour objectif que de légitimer à posteriori des choix déjà faits. C’est pourquoi nous posons un certain nombre de conditions pour poursuivre cette réflexion.

La première c’est la nécessité de clarifier votre ambition et ce qui la sous-tend. Vous devez sortir du scepticisme, de la réserve, qui affecte une partie de votre équipe, affirmer une orientation et la mettre en acte. A ce titre le texte d’orientation proposé par le Cabinet nous semble trop généraliste. Vous devrez formaliser des orientations, des objectifs, et les moyens affectés. A ce titre la mission de l’adjointe en charge de ce dossier, son positionnement dans la hiérarchie, sa capacité a effectivement pouvoir agir en transversalité seront stratégiques.

La seconde c’est celle du respect des droits de l’opposition : la démocratie participative doit enrichir la démocratie représentative dans toutes ses composantes. Nous réitérons notre demande d’enregistrement des conseils municipaux. Nous demandons à ce que les comptes rendus des commissions soient diffusés à tous les conseillers municipaux.
et que ceux-ci soient systématiquement invités à toute réunion publique ou instance de concertation. Nous demandons que chaque délibération soit accompagnée de l’avis du comité consultatif concerné, celui-ci faisant apparaître les personnes présentes, les points de convergence et les points de divergence. Enfin nous demandons que la disposition du règlement intérieur qui prévoit un débat annuel sur l’activité des comités soit respectée.

La troisième exigence c’est celle de la représentativité. La démocratie participative implique un profond renouvellement et élargissement des personnes concernées par nos instances. Ceci implique de gros efforts de communication en direction de la population mais aussi une réforme des modes d’organisation pour que les habitants aient la certitude que leur parole sera prise en compte.

Soyez en tout cas assuré de la volonté de notre groupe de prendre toute sa place dans ce processus indispensable d’amélioration du fonctionnement de nos instances.

Question n° 1 : approbation du PV du conseil du 29 juin, intervention de Laurent THOVISTE
Une nouvelle fois nous nous voyons contraints de ne pas voter le procès verbal du précédent conseil. En effet le compte rendu auquel il se rapporte comporte de nombreuses irrégularités que je vous avais pourtant signalées dès le 8 juillet. Vous auriez pu en prendre note au lieu de cela vous persistez au prix parfois d’un manquement grave à la véracité des débats. Ainsi, lorsque je vous indique que la déclaration de Mr Trovero sur le compte administratif n’est pas celle faite en conseil qui était beaucoup plus succincte vous maintenez qu’il s’agit de celle qu’il a faite et qu’il vous a transmise. Or tout le monde s’en souvient Jean-Paul TROVERO avait commencé son intervention en indiquant « j’avais préparé une intervention mais je ne vais pas vous la lire …. » avant de répondre à nos propos. Or ce compte-rendu ne peut faire état que des déclarations effectivement faites car ce sont les seules qui peuvent permettre un débat. Admettre que des propos puissent figurer dans un compte rendu alors qu’ils n’ont pas été tenus est inadmissible
Sur la question 25 (marché Péri) vous vous étiez engagés a ce qu’il y ait un nouveau vote en conseil municipal suite à l’évaluation avant tout transfert définitif. Là encore tout le monde s’en souvient bien puisque je vous avais fait précisé ce point et que vous aviez fini par me dire « oui M. Thoviste il y aura un vote en conseil. Or le compte rendu ne mentionne qu’une information au conseil. Ce n’est pas la même chose et ce n’est pas conforme à nos débats. »
Sur la question diverse portant sur les rythmes scolaires, seule la déclaration de Mme Mastraumauro est reprise mais pas mon intervention, ni celle de M. Jadeau. En particulier ma proposition d’organiser un débat public avec intervention de spécialistes des temps de l’enfant ne figure pas au compte rendu. Vous concédez qu’elle est effectivement la seule mentionnée car la seule qui vous a été transmise. Mais la transmission des interventions écrites, si elle est souhaitée par les services n’est nullement une obligation. D’ailleurs comment pourrait-elle l’être pour les questions diverses puisque nous ne connaissons pas par avance les réponses qui vont nous être faites ? On ne peut pas débattre et écrire en même temps.
Enfin vous concédez l’erreur commise dans le décompte des votes des questions 3,4,5,6. Dont act, le contraire reviendrait à modifier les votes et rendrait nulle cette délibération.
Le respect de la réalité des débats est un élément fondamental de la démocratie. Vous vous vantez fréquemment de pratiquer celle-ci dans votre conseil mais votre pratique depuis le début de ce mandat nous prouve malheureusement le contraire (absence de réunion des commissions consultatives, absence de débat en conseil sur les orientations de la ville, défaut de transmission des documents …). Aussi nous vous demandons dorénavant de bien vouloir procéder à l’enregistrement des débats et en permettre l’accès aux Fontainois. A défaut nous procèderons nous même, comme la loi nous y autorise, à l’enregistrement et à la diffusion de ceux-ci.

Question n°2 :  rentrée scolaire, intervention de Maryannick Lenarduzzi

Madame,
Dans votre rapport de rentrée scolaire, vous listez les travaux réalisés et à venir. Il nous est bien difficile d’en penser quoi que ce soit, n’ayant pas eu, comme nous l’avions demandé, la liste des travaux sollicités par les écoles. Les travaux réalisés étaient-ils prioritaires ? Certains travaux demandés ont-ils été omis ? Pourquoi ne citer comme élément de comparaison que l’année 2008 et non une moyenne annuelle. Donner des chiffres bruts sans les mettre en cohérence par rapport à un projet éducatif global n’a pas beaucoup de sens. Compte tenu de la vétusté de nos établissements c’est d’un plan pluriannuel d’investissement incluant une réflexion sur l’amélioration énergétique des bâtiments dont nous avons besoin pas d’un inventaire à la Prévert.
Il en est de même en ce qui concerne les actions éducatives. Vous vous contentez de lister des projets et des dispositifs  sans qu’à aucun moment nous ne puissions entrevoir quelle est votre vision d’une politique éducative pour Fontaine. Pourtant, à l’heure où, parents, enseignants et municipalités s’interrogent sur l’avenir de l’école, les rythmes scolaires, l’avenir des écoles maternelles, le soutien scolaire, la parentalité  ou encore la réussite à l’école, il serait temps d’initier le débat sur ces thèmes fondamentaux pour l’école de demain. Car il ne suffit pas d’adhérer au réseau des villes éducatrices, ce qui est une bonne chose, il faut en comprendre le sens et en partager la volonté.

Malheureusement ce mandat a bien mal débuté. Décisions prises sans concertation (suppression des livres en maternelle pour Noël) , absence de débat avec les acteurs de la vie scolaire (la dernière réunion de la commission éducation remonte au 5 Mars dernier), aucune réflexion d’ensemble incluant la politique de la petite enfance et de la politique jeunesse (qu’est devenu par exemple le projet de guichet unique des inscriptions pour la rentrée scolaire ?)…. Il est temps d’engager cette réflexion. C’est pourquoi nous vous demandons de réunir très rapidement  la commission enseignement (qui en toute logique aurait du se tenir avant la rentrée scolaire) afin qu’elle puisse jouer son rôle de lieu de partage des informations et de force de proposition. Nous renouvelons par ailleurs notre proposition d’engager un grand débat avec l’ensemble de la communauté éducative pour construire enfin la politique éducative ambitieuse dont Fontaine a tant besoin.

Question n  11 : participation au salon de l’immobilier d’entreprise SIMI 2009 pour la promotion du projet urbain «Les Portes du Vercors», intervention de Laurent THOVISTE

Lors du vote du 24 novembre 2008 concernant la précédente édition du SIMI nous avions indiqué qu’il était selon nous trop tôt compte tenu de l’état d’avancement du projet pour aller sur un salon de l’immobilier ou les professionnels vont rechercher des solutions à court terme. Les autres projets cités (bouchayer viallet, Neyrpic, centre Alp) sont d’ailleurs des projets opérationnels ou en voie de l’être. Vous ne nous avez d’ailleurs transmis aucun bilan et ne donnez aucune information dans la délibération montrant l’intérêt d’une telle participation.

Or s’agissant de vivier poya l’étude de faisabilité est toujours en cours et le montage administratif et financier n’est même pas arrêté et le calendrier prévisionnel ne mentionne pas de réalisation avant au mieux 2014. Comment dès lors pourrait-il intéresser des investisseurs qui, dans l’état de l’économie actuellement, ne peuvent se projeter aussi loin. D’autant que s’il s’agit simplement d’évoquer les potentialités de l’agglomération, ce travail est effectué par la Metro qui justement participe à ce salon pour cela et l’effectue bel et bien pour le compte des communes. Comme nous vous l’avions dit l’an dernier, communiquer n’est pas agir, et il nous semble plus utile  nous de consacrer ces 5000 euros à d’autres projets concrets notamment sur la zone des vouillands qui a un sérieux besoin de redynamisation et sur le centre ancien ou le tissu commercial souffre.

Question n°12 : versement d’une aide à l’adhésion aux associations fontainoises, intervention de Machiatta ISMAËL
Notre groupe approuve évidemment la mise en place de ce dispositif d’aide à l’adhésion aux associations, en faveur de la jeunesse fontainoise, une concrétisation d’un engagement de la précédente mandature que nous avons toujours soutenu.
Cependant, d’une part, nous souhaiterions savoir quelles sont les associations qui ne figurent pas sur la liste annexe jointe à la délibération et quels sont les critères qui ont présidé au choix des associations retenues. La transparence des choix est en effet un élément fondamental pour la réussite du dispositif. Or nous avons rencontré de nombreuses associations qui ne connaissaient pas ce dispositif et qui ne figurent pas la liste que vous nous avez communiqué.
D’autre part, s’agissant des associations retenues, nous voudrions connaître les contreparties qui leur sont demandées par la ville. Il nous paraît ainsi essentiel qu’il soit précisé dans la délibération que l’aide à l’adhésion ne doit en aucune manière être l’occasion d’une augmentation de la cotisation, et ne peut en aucun cas constituer une subvention. De la même manière, il nous semble pertinent de conditionner l’éligibilité des associations au dispositif, au conventionnement avec le Conseil général et la Région.
Nous souhaitons enfin  qu’un bilan, tant quantitatif que qualitatif soit établi au terme de la première année de fonctionnement et fasse l’objet d’un débat en conseil.
Question n 26 mise en place de contrats aidés et de contrats en alternance, intervention de Francine Claude
Nous sommes particulièrement favorables à la mise en place de contrats aidés et de contrats en alternance au sein des services municipaux. Il est du devoir de la municipalité de favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et le retour à l’emploi de ceux qui en sont exclus.
La réussite de la démarche repose sur deux conditions :
•    Qu’il y ait un besoin réel au sein des services de manière à ce que les contrats proposés permettent aux personnes d’acquérir de véritables savoirs faire.
•    Que ces postes fassent l’objet d’un véritable accompagnement de la part des tuteurs. A ce titre nous sommes inquiets devant les propos tenus par jean paul Trovero lors du CTP du 19 septembre indiquant que cet accompagnement devait se faire pour partie à titre bénévole. La mairie dispose au travers de la NBI d’un outil permettant de récompenser les agents qui accepterons le travail difficile de tuteur. Nous vous demandons donc de nous apporter des précisions sur la façon dont ils seront mobilisés.
Question n°31 : Aménagement des éco-jardins collectifs de la Poya à Fontaine, intervention de : Laurent THOVISTE
Initiateur de ce projet dans le précédent mandat, je suis tout particulièrement attaché aux jardins collectifs. Notre  groupe soutient fortement ce projet et l’association qui le porte. En conciliant les aspects sociaux (mise a disposition de terrain pour ceux qui n’en ont pas), démocratique (gestion associative) et environnementaux (formation et sensibilisation aux techniques de jardinage respectueuse de l’environnement il illustre particulièrement bien une politique de  développement durable que peut mettre en place une collectivité locale.
A ce titre nous trouvons regrettable la décision de la municipalité de réduire la surface mise à disposition de ces jardins au profit de l’installation d’un équipement municipal. Une nouvelle fois la mairie en panne de projet a voulu communiquer avant d’arrêter ses choix et ce sont forcément des tailles de parcelles qui vont diminuer où le nombre de bénéficiaires qui vont devoir être réduit.
D’autre part, la méthode n’y est pas, une fois de plus. L’association a été mise devant le fait accompli, sans pouvoir discuter de l’évolution du projet. La démocratie participative demanderait sans doute un peu moins d’études et un peu plus de pratique !
Nous faisons deux propositions :
-    d’une part, que tous les moyens soient mis  en œuvre pour que le démarrage opérationnel de ce projet se réalise dans les délais les plus brefs. Les reports annoncés au printemps voir à l’automne prochain  ne peuvent être acceptables en l’état, au risque de la démobilisation des habitants concernés.  Après les retards pris par LA Source, le terrain de Skate, les entrées de ville … il nous semble que la question de la non maîtrise des délais de réalisation  des projets devrait faire l’objet d’une attention particulière de la municipalité ;
-    d’autre part, que dès aujourd’hui soit mis à l’étude d’autres possibilités d’implantation de jardins collectifs comme il était prévus dans le schéma initial, pouvant ainsi répondre aux attentes des habitants, et de générer des dynamiques de quartiers.
Puisque vous évoquez le fait qu’une partie des terrains (1500 M2) seront affectées aux serres municipales, nous demandons également à connaître vos projets concernant la future affectation des terrains actuellement occupés.
Soyez certain en tout cas,  Monsieur Le conseiller délégué, que nous saurons soutenir toutes les initiatives que vous pourrez prendre en ce sens au moment des arbitrages à venir, pour que l’environnement ne soit pas qu’une caution mais une véritable composante de l’action municipale comme le voulait l’agenda 21.

Question n°33 Amélioration des performances énergétiques, traitement thermique de l’enveloppe de l’Hôtel de Ville, intervention de Laurent THOVISTE
La chronologie de ce dossier montre que les choix environnementaux ne se font pas facilement à Fontaine. Je suis bien placé pour le savoir ayant eu à batailler pour que l’on ne renouvelle pas la climatisation de l’hôtel de ville alors que des solutions plus respectueuses de l’environnement sont possibles comme en atteste cette délibération. Je regrette toutefois que les différentes solutions n’aient pas été débattues en commission environnement, mais l’orientation nous convient. Là encore Mr le conseiller délégué nous serons à vos cotés pour les arbitrages car si la délibération marque une intention, celle-ci reste liée à un programme d’investissement qui n’est pas fixé. C’est donc bien dans l’action et non dans les annonces que nous jugerons de la volonté de la municipalité.

Questions diverses
Mr le Maire,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci joint les questions diverses dont nous demandons l’inscription lors du prochain conseil municipal du 21 septembre.
1/Lors du conseil d’administration du CCAS du 28 avril a été présenté l’action de la crèche parentale Mosaïque. Du fait des modifications du versement de la subvention de la CAF dans le cadre de la PSU, cette association qui accueille les enfants de 40 familles environ, est parfois confrontée à des problèmes de trésorerie. Le conseil d’administration avait à la demande de notre groupe souhaité que soit étudié la possibilité d’une avance sur subvention afin d’éviter aux bénévoles d’être confrontés à cas problèmes. Quelle suite a été donnée à cette demande ?
2/ Dans un courrier du 27 mai la SNC Gillet Faupin, gérante du bar Tabac le Nemrod a sollicité une indemnisation de la commune au regard du préjudice subi par la fermeture des routes Doyen Gosse et quai du Drac. La société estime la perte de chiffre d’affaire à 17 000 euros et fait référence à l’indemnisation de la pharmacie Aristide Briand pour un préjudice de même nature. Quelle suite avez vous donné à cette demande ?
3/Lors du conseil du mois de juin je vous avait interroge sur l’absence de commission municipale d’accessibilité. Une note de vos services transmise à cette occasion confirme qu’il n’en existe ni au niveau communal ni au niveau intercommunal . L’application de la loi du 12 mai 2009 oblige les communes à créer cette commission si elle n’existe pas au niveau intercommunal. Nous demandons sa mise en place par la commune.
4/ Lors du conseil municipal du 27 avril je vous demandais de nous préciser quelle a été l’implication de la ville et le soutien accordé à l’association les ami du TA (aide, mise a disposition d’équipement, de personnel, autre …) concernant le concert des tremplins du TA le 15 avril salle Edmond Vigne ? Vous m’aviez indiqué que les éléments nous seraient transmis ce qui n’a pas été le cas. Nous en redemandons la transmission. Nous nous étonnons également que la fête du travailleur Alpin ait été annoncée dans la newsletter de la ville (N°127) alors qu’il ne s’agit pas d’une initiative municipale. Nous demandons à connaitre l’ensemble des prestations fournies par la ville lors de cet événement (mise a disposition du parc, nettoyage ..)
5/ Il n’existe pas de commission communale  de la petite enfance. Compte tenu de l’importance de cette question nous en demandons la création
6/ La première semaine de la mobilité et de la sécurité routière a lieu du 16 au 22 septembre. Quelles ont été les initiatives prises par la ville ?
7/ Le panneau d’entrée de la zone trente situé un peu avant le croisement quai du Drac/Charles Michels a été enlevé lors des travaux d’aménagement de la digue du Drac. Trois mois après la fin des travaux ce panneau n’avait toujours pas été remis. Ceci crée bien évidemment des conditions d’insécurité. Quand sera remis ce panneau ?

Les tarifs de la restauration scolaire (de 2,30 à 6,29 euros) sont largement supérieurs à ceux d’autres communes. A titre d’exemple, les familles grenobloises paient de 0,71 à 5,58 euros, celles d’Echirolles de 1,54 à 6,10, celles de Meylan de 0,57 à 6,45. Toujours dans notre région, les stéphanois payent de 1,20 à 3,86 et celles de Chalons sur Saône de 0,63 à 4,50. Toutes ces collectivités proposent des repas de qualité et les enfants y sont aussi bien accueillis qu’à Fontaine. Alors pourquoi cette différence ?

Au travers de la SEM Vercors la ville a fait le choix de faire faire ces repas par un prestataire qu’elle contrôle mais qui a aussi d’autres charges. Lorsque sa situation se détériore il faut bien que quelqu’un paye. Lors du vote sur les tarifs en 2008 nous avions demandé, avant toute nouvelle augmentation, la création d’un groupe de travail pour voir comment le coût des repas pouvait être revu à la baisse en optimisant par exemple les coûts de structure. Nous avions notamment proposé une réflexion sur les inscriptions au travers d’un guichet unique et une refonte de la  grille tarifaire dans le sens d’une plus grande solidarité. Nous avions souhaité que l’évolution du coût des repas fasse  l’objet d’une réflexion avec les autres communes de la rive gauche et de Grenoble pour voir si des économies d’échelle étaient possibles.

Un an après, que s’est-il passé ? Rien et la municipalité s’est contentée de proposer une nouvelle augmentation des tarifs. Inacceptable pour notre groupe qui a voté contre.

Cette année les traditionnelles visites de quartier ont été modifiées. Intitulées « Fontaine bouge » il s’agissait en fait d’une campagne du maire pour tenter de convaincre les Fontainois que ses projets avancent.

Ceux-ci ne s’y sont pas trompés et ils ont massivement boudé ce qui n’était en fait qu’une opération de communication. Car si certains chantiers lancés dans le mandat précédent arrivent (enfin !) à échéance, on peine à voir en quoi Fontaine se développe. Si le principe de renouveler les modalités de rencontre avec les Fontainois est louable, il est dommage que cela se fasse au détriment de la proximité. Les habitants n’ont malheureusement que de très rares occasions d’interpeller un maire souvent aux abonnés absents et ces rencontres étaient aussi l’occasion de parler des problèmes du quotidien. Et ils sont nombreux !

Comme les conseils municipaux se limitent à des délibérations techniques où les débats nous sont refusés (par exemple sur les entrées de ville ou sur les orientations municipales), on se demande bien ou pourra avoir lieu le débat.

La ville a effectivement du mal à mettre en place une réelle démarche de démocratie participative. Elle le reconnaît d’ailleurs puisqu’une étude a été lancée en 2008. Mais il faut croire que les conclusions dérangent puisque rien ne nous a encore été présenté à ce jour.

Permettre aux Fontainois et à leurs représentants de participer au développement de leur ville est pourtant une nécessité si l’on veut que Fontaine bouge. L’équipe municipale le veut-elle vraiment ?

Délibération n° 2 : approbation du compte administratif et du compte de gestion 2008, intervention de Laurent THOVISTE
Le vote du Compte administratif est un acte politique important car il est l’inscription dans la réalité de l’exécution des intentions politiques exprimées dans le Budget prévisionnel et parce qu’il détermine les marges de manœuvre pour les années à venir.

Sur le premier point, force est de constater qu’il y a un gros écart entre les effets d’annonce et la réalité des actions engagées. Ainsi vous aviez annoncé 16 Millions d’investissement mais seulement 9,4 Millions ont été réalisés. Si les reports (1,5 M) sont liés à la gestion des opérations sur plusieurs exercices, 5 Millions sont purement et simplement annulés. Ce sont donc des opérations que vous ne ferez pas et certaines sont lourdes de sens : moins 253 000 euros pour l’école Pont du Drac alors que vous n’avez cessé de nous vanter la qualité des aménagements, moins 160 000 euros pour le centre social Georges Sand alors que cet équipement joue un rôle essentiel pour la cohésion sociale sur notre commune, moins 900 000 euros pour l’équipement culturel (avez-vous eu les yeux plus grands que le ventre ? …). Quoiqu’il en soit, on peut être inquiets pour l’avenir si vous vous êtes engagés en 2009, pour récupérer plus vite la TVA auprès de l’Etat, sur un montant de travaux que vous ne tiendrez pas. A contrario, en fonctionnement vos dépenses continuent d’augmenter alors même que vous ne nous avez présenté aucune orientation politique et que vous avez affirmé à plusieurs reprises que 2008 était une année de transition. Si vous augmentez de 2,3 en année de transition qu’en sera-t-il en fin de mandat ?

Sur le second, nous ne pouvons que constater malheureusement que les prévisions que nous avions faites en 2007 se vérifient : nous sommes bel et bien dans l’effet ciseau annoncé. Les recettes augmentant moins vite que vos dépenses en moyenne annuelle entre 2006 et 2008 (1,98% contre 4,19%) la part disponible pour l’auto-financement (épargne disponible) passe de 1 800 K€ à 930 K€. Même chose en investissement où vous avez dépensé 6 M d’euros de plus que vos recettes… ce qui se traduit par un solde budgétaire de clôture (fonds de roulement) négatif de plus de 4M€ qui vont vous obliger à recourir à l’emprunt en 2009. Si la situation de la commune n’est pas encore catastrophique elle s’en rapproche (24 M d’euros de dette potentielle soit 9,5 années de capacité de désendettement contre 4 en 2006).

Certes, comme jadis avec le transfert des ordures ménagères à la Métro, la fiscalisation des contributions du Sird vous permet par un tour de passe-passe d’augmenter les impôts de 5,86 % en faisant porter la responsabilité à d’autres.  Mais si l’impôt est l’instrument de la solidarité, il ne peut être un puits sans fond, faute de perdre tout son sens. Or les Fontainois sont déjà très lourdement imposés (2 points de plus que la moyenne nationale pour la taxe d’habitation, 18 points !!!! pour la taxe sur le foncier bâti) et votre politique devrait au contraire avoir pour objectif de trouver des points d’appui et de mener des actions qui permettent d’enrichir notre commune. Mais il faudrait pour cela une politique économique dynamique, inscrite dans celle de l’agglomération, des investissements réalisés dans des actions générant des effets levier, des réponses aux attentes d’une population nouvelle aux revenus plus importants. Nous en sommes très loin.

Vous nous objecterez bien sûr, et la note présentée par M. Varonakis l’illustre, la politique de désengagement de l’Etat. C’est un fait et nous la condamnons tout comme une majorité de Fontainois qui s’expriment dans ce sens à chaque élection. Nous la condamnons et nous la combattons grâce à l’action de nos députés à l’Assemblée nationale. Nous la combattons et nous la compensons grâce à l’effort réalisé par les collectivités dirigées par des socialistes que ce soit la Métro (dont la présentation illustre l’importance de la solidarité envers notre commune), le Conseil général, ou bien encore le Conseil régional. Mais ce désengagement est un fait et les Fontainois ne vous ont pas élu pour vous lamenter mais pour résoudre leurs problèmes. Il vous revient donc de prendre les mesures qui s’imposent en fonction de la situation. Toute autre attitude est irresponsable.

Oui il faut réduire les dépenses en faisant résolument le choix de la solidarité et de l’intercommunalité. De la solidarité car cela correspond aux attentes des Fontainois et parce que c’est, et l’éducation le démontre pleinement, un moyen de préparer l’avenir. De l’intercommunalité car c’est avec les autres communes que nous trouverons le dynamisme qui nous permettra de sortir de l’impasse dans laquelle nous sommes aujourd’hui. Mais peut-on vraiment admettre qu’au fur et à mesure que nous transférons de nouvelles compétences à l’intercommunalité nos dépenses continuent à augmenter? Nous ne pouvons continuer à réfléchir chacun de notre coté : c’est la position que nous avions prise sur l’équipement culturel « la source » et nous regrettons que sur ce dossier comme sur d’autres vous n’ayez pas eu une attitude plus ouverte sur l’agglomération.

En conséquence et parce que ce compte administratif nous démontre une nouvelle fois que vous n’avez pas pris la mesure de ces enjeux nous voterons contre.

Délibération n°12 : Fixation des tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2009-2010, intervention de Maryannick LENARDUZZI
Lors du précédent vote sur cette question il y a un an nous avions noté que nos tarifs de restauration scolaire étaient supérieurs a ceux des autres communes de l’agglomération notamment pour le plus bas quotients familiaux et nous vous avions demandé, avant toute augmentation, la création d’un groupe de travail autour de cette question pour voir comment le coût des repas peut être revu à la baisse (sans pour autant nuire à la qualité) en vérifiant par exemple comment optimiser les coûts de structure. Nous avions notamment proposé  une réflexion sur les inscriptions au travers d’un guichet unique et une refonte de la  grille tarifaire dans le sens d’une plus grande solidarité. Nous avions souhaité que l’évolution du coût des repas dans le cadre de la délégation consentie à la SEM doit également fasse  l’objet d’une réflexion en partenariat avec les autres communes de la rive gauche et de Grenoble pour voir si des économies d’échelle sont possibles.

Un an après que s’est-il passé ? Rien ! Vous vous limitez à nous proposer une nouvelle augmentation, qui plus est largement supérieure à l’inflation (prévision à 0,4ù pour 2009), sans rien changer. Nos tarifs restent largement supérieurs à ceux pratiqués par de nombreuses communes. A titre d’exemple

Sur l’agglomération:
Grenoble : de 0,71 à 5, 58 (6 tranches) ;  Echirolles : de 1,54 à 6,10 (13 tranches) ; Meylan : de 0,57 à 6,45 ; Pont de claix : de 2,20 à 5.75

Mais également quelques autres exemples au niveau national:
Villeneuve Saint georges de 0,76 à 3,25 (10 tranches) ; Nimes : de 0,45 (gratuité même pour certains cas signalés par le CCAS) à 4,29 (7 tranches) ; Tarbes : de 0,83 à 4,17 (8 tranches) ; Saint Etienne : de 1,20 à 3,86 ; Chalon sur saone : de 0,63 à 4,50 ; Vienne : de 1,40 à 4.60

Bien sur ces données n’ont pas de valeur statistique et l’on pourrait trouver des communes qui font plus mal que Fontaine. Mais il montre qu’une réflexion est possible pour une autre politique tarifaire. Ainsi à Chalons l’adjointe déclare «  pour la ville à qui la SOGERES facture 9,10 euros par repas le coût est important mais nous assumons ce choix politique qui répond aux attentes des chalonnais. Notre volonté est de préserver la qualité du service public de l’école et d’offrir à tous les enfants les mêmes chances de réussite et d’épanouissement ».
Et qu’on ne nous objecte pas une nouvelle fois la différence de qualité. D’une part ce serait méprisant pour ces communes mais en plus ce serait faux. Meylan comme St Etienne se sont résolument engagées dans une politique d’introduction de produits issus de l’agriculture biologique favorisant les circuits courts. A  St Etienne l’adjointe déclare «  il n’y a pas de hausse du prix de repas. Nous avons su négocier avec le prestataire et du fait que notre cuisine est maintenant amortie nous avons transféré une partie du budget sur la qualité ».

C’est donc bien votre politique et elle seule qui est en cause. Le choix de la SEM Vercors qui consistait à faire supporter une partie du coût des équipements par d’autres utilisateurs ne se traduit pas dans les faits les chiffres le prouvent. On peut d’ailleurs s’interroger sur le fait de savoir si les frais de gestion n’en seraient pas pour partie responsable quand on voit une rémunération de 42000 euros pour le président déjà indemnisé en tant qu’adjoint (ce qui représente quand même la moitié du déficit de l’exercice 2007). A contrario vous avez supprimé des postes aussi essentiels que le responsable RH, un service qualité non remplacé des postes de chef d’exploitation, d’expédition, de responsable conditionnement : 9 postes au total).

Ces choix vous vous en doutez nous ne les partageons pas. L’éducation doit être une priorité pour notre commune et le service de restauration y participe pleinement. C’est pourquoi nous voterons contre cette hausse des tarifs.

Délibération n°25 : Déplacement du marché Péri sur la place Louis Maisonnat, intervention de Salima BOUCHALTA
Le projet de relocalisation du marché Péri avait été évoqué dans une étude effectuée en 2004 dans le cadre du diagnostic des marchés FISAC. Vous nous proposez aujourd’hui un test de relocalisation sur la place louis Maisonnat. Si le projet en soi d’une relocalisation peut être intéressant il doit néanmoins réunir plusieurs conditions :
•    Une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs : commerçants non sédentaires présents sur le marché, commerçants du secteur, utilisateurs du marché et même plus globalement habitants du secteur. Or ce projet à été imposé aux commerçants et  une pétition signée par plus de 100 personnes vous a d’ailleurs été adressée. En commission économie le 16 juin vous dites « on ne vous demande pas votre avis la décision est prise ». Drôle de conception du débat. Quand au fait que les commerçants présents actuellement sur Peri pourraient continuer à y déballer c’est vraiment se moquer du monde. Chacun sait que le marché ne peut être viable qu’avec un nombre minimum de commerces et que d’autre part ceux-ci ont bien compris que la municipalité n’entendait plus les soutenir si ils restent sur PERI.
•    Une réflexion que ne se limite pas à la relocalisation mais intègre des perspectives de développement pour ce marché. Pour mémoire l’étude de 2004 pointait notamment la nécessité de développer l’offre notamment en produits alimentaires différenciés et non concurrent  et de permettre un accès plus facile. Or si vous évoquez une offre élargie (une dizaine de commerçants) le site de la place Maisonnat apparaît sous sa forme actuelle relativement contraint et ne permettra pas un gain significatif. Le schéma présenté suite au test opéré le 8 juin en atteste. A contrario vous ne semblez prendre en compte ni les nouvelles habitations du secteur ASP ni un quelquonque projet de réaménagement de ce secteur qu’une étude du cabinet Groupe 6 réalisé en 2003 pointait pourtant comme un pôle essentiel pour un nouvel aménagement du centre ancien
•    Vous évoquez enfin la nécessité de réinvestir la place Maisonnat. Il est effectivement temps d’y penser vous qui n’y avez rien fait depuis des années. Mais ce n’est pas en déplaçant un marché qui ne fonctionne que le mercredi et le vendredi matin que l’on réinvesti un espace.  Vous n’étudiez d’ailleurs absolument pas les conséquences sur les commerces environnants (quid de la supérette spar dont le chiffre d’affaire pourrait baisser les jours de marché compromettant sa viabilité) ni sur l’aménagement de la place qui sera une nouvelle fois reporté (le test réalisé pour placer les commerçants n’a-t-il pas obligé au déplacement des jardinières augurant de la difficulté de prévoir un aménagement de qualité compatible avec l’activité marché).

Surtout on se demande pourquoi une telle précipitation. Pourquoi effectuer ce déplacement en plein été. Pourquoi ne pas avoir conduit une véritable concertation et un passage au forceps ? N’est ce pas tout simplement une décision qui fait suite aux réactions excédées des acteurs économiques et des habitants de la place maisonnat qui n’en peuvent plus de voir leur secteur se dégrader ? Encore une fois en panne de projet et d’imagination vous confondez action et gesticulation et vous nous présentez un mauvais projet qui se limite à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Tant la place Louis Maisonnat que les hauts Briand vont en souffrir.

C’est pourquoi nous vous demandons, conformément à ce qui a été annoncé en commission économie, de prévoir une véritable concertation à l’issue et sur la base des résultats de la phase de test autour du développement du marché Péri et de l’aménagement du centre ancien. Dans l’immédiat nous n’approuvons pas la modification du règlement des marchés et nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Quelle école nous prépare-t-on pour demain ? Le désengagement de l’Etat est-il compatible avec l’idée d’un service public de qualité sur tout le territoire et pour tous les citoyens ? Les premières incidences de la politique gouvernementale dans nos écoles : suppression des postes RASED à la rentrée 2009, accumulation de réformes pédagogiques difficilement applicables…

En présence d’Olivier REY, Chargé d’études à l’Institut National de Recherche Pédagogique, Maryannick LENARDUZZI, élue à Fontaine et de représentants de la communauté éducative.

L’avenir de l’école vous intéresse ? Venez en débattre avec nous !

Mardi 16 juin 2009
20h30, école Marguerite Tavel
4 rue Marguerite Tavel à Fontaine

>> Télécharger l’invitation

La commission aménagement réunie le 31 mars a unanimement rejeté un projet de construction d’un immeuble de 6 logements rue de Paris. Trop haut, trop volumineux, mal pensé par rapport à son environnement, le dossier a concentré toutes les critiques.

On peut se demander pourquoi un tel projet a été présenté en réunion publique puis en commission. Pourquoi les services et les élus qui l’ont instruit ont-ils attendu la mobilisation des habitants et des riverains pour déclarer leur opposition ? Il aurait été plus simple de dire non tout de suite au promoteur pour qu’il revoie sa copie. C’est cela la procédure habituelle.
Car si la mairie invoque la concertation, nous sommes bien obligés de constater en se promenant dans Fontaine qu’on a souvent construit n’importe où et n’importe comment, en défigurant certains quartiers. Il en aurait probablement été de même ici sans la forte mobilisation des riverains.

La réalité est à chercher ailleurs. Dans ses orientations, la ville dit à plusieurs reprises  « pour se donner les moyens de mettre en œuvre son projet urbain, Fontaine doit engager une réflexion sur l’augmentation de la population communale ». Alors que de nombreux Fontainois ont déjà les pires difficultés à se loger.

Alors oui, il faut construire mais pas n’importe où, ni n’importe comment. Nous avons proposé un grand débat public sur l’aménagement de la ville. Le Maire qui reprend nos idées (Numéro vert des services techniques, baisse des loyers du petit commerce) sans le dire, s’y résoudra-t-il ? Il serait temps.