Question 4 Budget primitif, intervention de Laure
nt Thoviste
Le projet de budget primitif que vous nous présentez n’est finalement qu’un mauvais copié collé du document d’orientation budgétaire que nous avions examiné le 6 février. Comme nous pouvions le craindre vous n’avez tenu aucun compte des remarques qui vous avez été faites et vous poursuivez dans la fuite en avant qui consiste à augmenter toujours plus les impôts au lieu de rechercher les économies nécessaires. Les Fontainois ne s’y sont d’ailleurs pas trompés en boycottant massivement les opérations de communication que constituaient vos présentations budgétaires. Contrairement a vos engagements il ne s’est jamais agi d’un réel budget participatif ni d’échanges sur la base de priorités à fixer mais bien de convaincre les rares habitants qui se déplaçaient de la justesse de vos choix. Or ceux-ci sont vous le savez de plus en plus contestés et ce n’est pas ce budget qui va améliorer les choses.
Ce copie coller frise carrément la caricature sur le passage consacré au FPIC, que vous avez repris tel quel, alors que nous avions eu un long échange suivi d’un vœu à l’occasion du conseil du 6 février montrant que le FPIC était aussi l’occasion de faire jouer la solidarité intercommunale. Je fais à cet effet circuler une carte de l’ADCF qui montre les écarts de richesse entre communautés et qui montre que notre région figure bien dans les communautés ayant les revenus les plus élevés. Est t’il anormal dans ces conditions que s’exerce une solidarité à l’échelle nationale. Je voudrais d’ailleurs saisir l’occasion pour indiquer à Mr schoene qui s’était cru malin en citant une déclaration de Michel Destot au sujet du FPIC (avec d’ailleurs une utilisation des moyens internet en séance que pourtant Mr le Maire vous aviez interdit (je me souviens d’une remarque faite à Mme Claude en début de mandat, utilisation sur laquelle il nous faudra nous prononcer car si d’aucun recherchent sur internet pendant que les autres interviennent il nous faudra alors généraliser les suspensions de séance pour permettre de consulter les déclarations citées), je voudrais donc dire a Mr SCHOENE que quand on cite il faut être précis. car la déclaration de Mr DESTOT datait du 10 novembre 2011. Or depuis le SENAT (de gauche et avec des sénateurs communistes) est revenu sur plusieurs dispositions du FPIC au point que l’AMGVF que préside Michel DESTOT déclare désormais « saluer la sagesse dont a témoigné l’Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012. En prévoyant de réduire le montant du FPIC pour 2012 de 250 à 150 millions d’euros, les députés ont montré qu’il était indispensable de procéder avec prudence eu égard aux nombreuses imperfections que l’architecture du fonds a révélée et révèlera encore. 2012 sera ainsi une année d’expérimentation, une étape indispensable pour améliorer la nécessaire cohérence entre les différentes échelles de la péréquation » (communiqué de presse du 20 décembre). Il n’y a donc pas contradiction entre nos propos et ceux de Michel DESTOT comme vous aviez voulut insidieusement et de manière malhonnète le faire croire, mais il y a contradiction entre votre note de synthèse et le vote d’un senat de gauche. je vous laisse apprécier.
Ceci montre bien une nouvelle fois que vous préférez incriminez les autres que de vous référer à vos propres choix. C’est malheureusement une constante. Une nouvelle fois vous rejetez la faute sur la baisse des dotations de l’Etat. Sauf que dans le cas de Fontaine ne diminuent pas contrairement à ce que vous dites, sauf pour la dotation de base qui est indexée sur la population et qui ne fait que transcrire la baisse de la population Fontainoise. La DSU et la Dotation de péréquation qui compensent les écarts de richesse entre les communes augmentent par contre. Non Mr le maire la hausse des impôts que vous programmez est d’abord le résultat d’une augmentation de vos dépenses.
Si ce n’est l’Etat, c’est donc l’opposition. Dans la dernière tribune du groupe des élus communistes et républicains vous nous accusez de ne pas proposer de solutions. C’est la le comble de la mauvaise foi. D’une part parcequ’un budget c’est la traduction d’une politique et qu’il ne vous a pas échappé que nous ne partagions pas vos choix. Vous avez été élus pour la mettre en œuvre alors cessez de nous demander de vous faire des propositions. Ou alors tirez les conclusions de votre incompétence et démissionnez ! Nous avons d’ailleurs à maintes reprises par nos votes montrés notre désaccord. En avez-vous tenu compte ? Non. Alors dans ces conditions comment voudriez vous que nous intervenions sur votre budget ? De quels moyens disposons-nous pour cela. Avons-nous les rapports d’évaluation des actions conduites. Que savons-nous des demandes et des propositions des services ? Franchement ceci est risible et vous êtes probablement le seul maire de France qui demande à son opposition de lui construire son budget.
D’autant que jusqu’à ce jour nous ne disposions que d’orientations très générales (une demi page dans le DOB) et non chiffrées. Alors puisque nous avons désormais au moins les grandes masses et que visiblement vous n’y arrivez pas tout seuls nous allons quand même venir à votre secours.
La hausse d’impôts représente 1,5 de pression fiscale pour un montant attendu de 194 682 ce qui correspond peu ou prou 147 812 euros d’augmentation des charges à caractère général que vous nous proposez
Pour éviter de recourir à cette hausse nous vous proposons
• De réduire de 35 000 à 20 000 euros les frais de réception du jumelage avec alpignano. Il reste encore de quoi faire une belle fête et cela vous évitera comme pour Somatino d’emmener toute une délégation diner au père gras (n’y a-t-il pas de restaurants à Fontaine)
• De diminuer de 6000 euros vos frais de réception ce qui ne fera que les ramener au niveau de 2011. Les Fontainois ont moins besoins de petits fours que d’actions concrètes améliorant leur cadre de vie
• De réduire le montant des indemnités des élus, qui sont au maximum (si les candidats à la présidence de la république proposent de els réduire les maires doivent pouvoir le faire aussi surtout quand ils cumulent plusieurs indemnités comme c’est votre cas ou celui de votre premier adjoint.
• De reduire le montant des frais de voyage et de déplacement qui augmentent de manière vertigineuse par rapport à 2011 ( + 14 000 euros)
• De reduire le montant des honoraires qui augmentent de 250 000 euros. Il faut arrêter de faire des études dans tous les sens pour des projets qui n’aboutissent jamais.
• De réduire les frais de carburant en réduisant le nombre de véhicules ou en investissant dans des véhicules électriques.
Avec ces différentes propositions Fontaine aura toujours les moyens de conduire une politique de croissance sans pour autant matraquer fiscalement ses habitants. N’oubliez pas Mr le Maire que vous avez pour devoir de gérer la commune en bon père de famille. Faites donc ce que nous faisons tous : ajustez vos dépenses et vos recettes.
Nous sommes par contre très inquiets que vous réduisiez les sommes consacrées à l’entretien de la voirie (poste 60633 – 23 000 euros et poste 61523 -13 000 euros. Nos efforts pour redresser la ville doivent être tournés vers l’avenir. Or la aussi et contrairement à ce que vous nous laissez entendre ce budget n’inaugure pas d’une nouvelle dynamique des dépenses d’équipement. En effet, au BP 2010, les dépenses d’investissement budgétisées s’élevaient à 11,48 M€ et 1,7 M€ ont été reportés sur 2011 (15%). En 2011, sur les 8,45 M€ de votés, 3,36 M€ seront reportés sur 2012 (40%). Quel sens donner aux 11,98 M€ de nouveaux crédits ouverts : quelle part pour 2012, quelle part pour 2013 ?
Cette question des restes à réaliser se prolonge également sur la dette de la ville. En effet, si l’on observe les crédits budgétisés sur l’exercice :
? remboursement du capital de la dette : 4,02 M€ (dont une partie d’opération sans doute neutralisée dans le compte 16441 entre dépenses et recettes)
? nouveaux emprunts : 3,48 M€ (dont une partie d’opération servant sans doute à une gestion active de la dette)
Les crédits votés pour 2012 font donc apparaître un désendettement de près de 0,54 M€. Cependant, il apparaît que la ville a 4,88 M€ d’emprunts « restant à réaliser » c’est-à-dire déjà contractés mais pas encore encaissés. De ce fait le budget 2012 fait au contraire apparaître un endettement supplémentaire de 4,34 M€ (4,88 – 0,54 de désendettement apparent). Avec déjà un endettement de plus de 21,6 M€, Fontaine a-t-elle vraiment les moyens d’augmenter sa dette à plus de 25 M€ ? Budget après budget nous nous enfonçons inexorablement (endettement de 7 à 8.9 ans selon votre propre note, 8 ans étant considéré comme une limite à ne pas franchir).
S’agissant du personnel si la hausse reste modérée nous notons a nouveau une augmentation inquiétante des non titulaires (+ 10, 46 % en 2011, + 10.66 % en 2012). Celle-ci se fait au détriment de la rémunération principale des fonctionnaires (-8.44 en 2011, -1.46 en 2012. Aujourd’hui les non titulaires représentent 1/3 de la masse salariale de la commune. Un choix, celui de la précarité, qui ne peut qu’étonner de la part d’une commune de gauche. On ne peut pas dans les meetings électoraux glorifier le service public et pratiquer différemment quand on gère une commune. En tout cas pas pour nous.
Péréquation horizontale : l’AMGVF entendue
Publié le mardi, 20 déc. 2011
À l’issue de plusieurs mois de débats complexes précédant la mise en place du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communal (FPIC), l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) salue la sagesse dont a témoigné l’Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012.
En prévoyant de réduire le montant du FPIC pour 2012 de 250 à 150 millions d’euros, les députés ont montré qu’il était indispensable de procéder avec prudence eu égard aux nombreuses imperfections que l’architecture du fonds a révélée et révèlera encore. 2012 sera ainsi une année d’expérimentation, une étape indispensable pour améliorer la nécessaire cohérence entre les différentes échelles de la péréquation.
Par ailleurs, l’AMGVF se félicite d’avoir été entendue sur la question de la reconnaissance de l’effort fiscal et sur le fait qu’il n’était pas acceptable que plus de la moitié des villes concentrant les difficultés, dites « DSU-cible », ne puissent être bénéficiaires du nouveau fonds. Ainsi, deux des principaux griefs qu’il était légitime de mettre en exergue sont finalement corrigés ; et ce, grâce à la prise en considération d’amendements proposés en coordination avec les autres associations d’élus représentatives des territoires urbains.
L’AMGVF tient à rendre hommage à la qualité d’écoute du Ministre, Philippe Richert, à la diligence de l’Administration, aux apports constructifs des sénateurs, ainsi qu’à l’objectivité qui a animé Gilles Carrez, rapporteur général du budget de l’Assemblée, Président du Comité des finances locales.
Les élus des grandes villes et de leurs agglomérations espèrent que la clause de revoyure de l’automne prochain sera l’occasion d’une meilleure reconnaissance des mécanismes de solidarité volontairement institués en leur sein par les grandes communautés. « Reconnaissons aux intercommunalités la possibilité de flécher directement une partie de leur prélèvement au profit de leurs communes DSU-cibles » précise Jean-Claude Boulard, Maire du Mans, Président de la CU Le Mans Métropole, président de la commission des finances des grandes villes et grandes agglomérations.
Question 3 Approbation du projet de vidéo protection, intervention de Laurent Thoviste
Différentes études ont montré que la vidéo protection n’a qu’un impact dissuasif marginal sur des infractions fréquentes comme les vols de voiture, les cambriolages de résidences principales ou secondaires, et même sur la petite délinquance de voie publique des centres-villes. Elle permet éventuellement de repérer et d’identifier a posteriori les auteurs de rixes et d’attroupements sur la voie publique, de dégradations de biens publics ou privés sur la voie publique, enfin, et plus rarement, de vols avec violence, de vols à l’étalage, de braquages de commerces ou encore de petits trafics de stupéfiants. Les études estiment l’impact en termes de détection d’infractions autres que routières se situe entre 1 % et 2 % du total des infractions sur la voie publique traitées en une année par les services de police ou de gendarmerie sur le territoire de la municipalité concernée. Mais surtout la clef du succès réside réside dans le couplage étroit de la vidéosurveillance avec les forces de police présentes dans la rue, afin d’accroître le niveau d’information des policiers, mais aussi de diminuer leur temps d’intervention.
Dans ce contexte on peut légitimement se demander, comme l’ont fait plusieurs habitants à l’occasion du conseil Fontainois du 26 janvier si les sommes consacrées au développement des caméras (140 000 euros en 2012) n’auraient pas été plus utiles et mieux utilisées ailleurs par exemple pour renforcer la présence de terrain. On peut aussi s’interroger sur la coopération avec les forces de police alors que de votre propre aveu mr le maire, quand nous vous avons interrogé sur la convention de coordination qui nous lie au service de l’état que celle-ci avait besoin je cite d’être « remise à jour ». Car si on évoque une expérimentation il ne faut pas être dupe. Les camera une fois installées ne seront pas démontées. Tout au plus serviront t’elle de perchoir à pigeon si l’évaluation n’est pas concluante. Mais l’investissement prévu aura bien été réalisé.
Nous aurions pour notre part largement préféré un travail de terrain. Malheureusement vous n’avez que trop tardé à prendre conscience du problème, passant vos premières années de mandat à dire que tout allait bien. Et si des recrutements viennent d’être faits pour renforcer la police municipale la situation est à ce point dégradé qu’il ne suffirons pas. D’autant qu’on cherche vainement en parallèle les actions qui viennent en complément d’une démarche de prévention (politique jeunesse, projet d’aménagement concerté). Comme vous avez l’habitude de colporter partout qu’on ne vous fait aucune proposition, relisez notre intervention à l’occasion du conseil municipal du 15 décembre 2008 (plus de 3 ans déjà) et vous verrez que nous avions clairement évoqué les différentes dimensions du problème.
Aujourd’hui, et le conseil municipal extraordinaire du 10 octobre 2011 l’a clairement montré, les habitants de la place Maisonnat notamment vivent une situation extrêmement difficile. Les événements de ce week-end ont montré d’ailleurs qu’il ne s’agissait pas seulement d’un sentiment d’insécurité mais bien d’une zone ou la délinquance règne aujourd’hui en maître. C’est pourquoi, et même si nous pensons que votre proposition relève plus de la communication que d’un travail de fond, nous voterons en faveur de cette expérimentation. Mais le conseil du 10 octobre a aussi clairement montré que l’insécurité à Fontaine ne se limitait pas à la seule place louis Maisonnat. Que ferez vous pour les autres quartiers ? Allez vous installer des caméras partout ou il y a des problèmes ? Comment allez vous justifier d’intervenir là et pas ailleurs. Sur quels critères ?
Depuis le début vous nous donnez l’impression de ne pas savoir ou aller, de ne pas maîtriser les événements. Tant que vous n’aurez pas mis en place une véritable politique de prévention et de sanction il est à craindre que tout ceci n’ait que très peu d’effets et que les problèmes demeurent.